le 20 décembre 2005
Tel qu'annoncé le 24 octobre 2005, la nouvelle Directive sur la sécurité et la santé au travail sera en vigueur le 1er janvier 2006.
Les treize normes qui suivent ont été simplifiées et regroupées (aucuns changements substantifs, sauf l'élimination de l'indemnité pour les chaussures de sécurité) pour former la nouvelle directive qui prévoit des améliorations et des ajouts au CCT ou des éléments propres à la fonction publique qui ne sont pas prévus au CCT et qui figurent dans la version actuelle des directives :
– Directive sur l'utilisation et l'occupation des bâtiments (structures permanentes)
– Norme de sécurité sur les charpentes surélevées
– Directive sur les appareils de levage
– Directive sur les chaudières et les récipients soumis à une pression interne
– Norme sur la lutte au bruit et la protection de l'ouïe
– Norme de sécurité et de santé – Électricité
– Norme de sécurité et de santé – mesures d'hygiène
– Directive sur les substances hasardeuses
– Directive sur les espaces clos dangereux
– Directive sur l'équipement et les vêtements de protection individuelle
– Norme de sécurité et de santé – Outils et équipement
– Directive sur la manutention des matériaux
– Norme de sécurité et de santé – Premiers soins
Les quatre normes qui suivent demeurent en vigueur :
– Norme concernant les comités et les représentants
– Directive sur l'utilisation des véhicules automobiles
– Directive sur les pesticides
– Directive sur le refus de travailler
Depuis le communiqué, il y a eu un petit changement à la définition de « norme appropriée »:
« norme appropriée » (appropriate standard) désigne une norme ou un ensemble de normes, et ses modifications, qui assure le niveau le plus élevé de sécurité. Si plus d'une norme répond à ce critère, la norme ou l'ensemble de normes doit être choisi d'après l'ordre de préséance suivant :
- norme prescrite par le Code canadien du travail, partie II, et le règlement applicable;
- norme prescrite par la législation provinciale sur la santé et la sécurité au travail;
- norme reconnue par le Conseil canadien des normes ou par l'Organisation internationale de normalisation (ISO);
- norme élaborée par une organisation gouvernementale portant sur un sujet relevant de son secteur de compétence (p. ex., Santé Canada, Transports Canada, Environnement Canada);
- norme élaborée par une association reconnue par une majorité de praticiens qualifiés dans le secteur dans lequel s'applique la norme (p. ex., American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers « ASHRAE »);
- norme universellement acceptée par une majorité de praticiens qualifiés.