le 20 octobre 2008
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que la nouvelle disposition relative à l'aide de 10 % à la vente de la résidence contenue dans la Directive sur la réinstallation intégrée du CNM (paragraphe 8.3) entre en vigueur le 1er octobre 2008.
Par conséquent, l'article 8 de la directive a été renuméroté.
La directive est disponible sur le site Web du CNM : http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?did=142&lang=fr. De plus amples renseignements se trouvent également sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/gtla-vgcl/index_f.asp