le 15 septembre 2003
AVANT-PROPOS
Le Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique (CCCFP) a décidé de partager le présent Rapport avant l'adoption du projet de loi C-25, la Loi sur la modernisation de la fonction publique, en raison de la volonté générale de comprendre ce que l'on entend par élaboration conjointe et la manière dont ce concept pourrait être mis en application. Le CCCFP reconnaît que le présent Rapport trace les grandes lignes d'un seul modèle possible d'élaboration conjointe susceptible d'avoir une application pratique indéniable comme outil de relations de travail. Nous espérons que le présent rapport fournit l'ensemble des renseignements nécessaires à la poursuite des discussions sur les projets d'élaboration conjointe.
La Commission de la fonction publique, qui a déjà reçu copie du rapport, en examine actuellement le contenu afin de déterminer de quelle manière et dans quelles situations le modèle d'élaboration conjointe et les principes qui le sous-tendent pourraient être appliqués dans le cadre des activités de la Commission et des processus d'élaboration des politiques de renouvellement du personnel. Même si le rapport n'a pas encore fait l'objet d'une réponse officielle, la Commission encourage les autres organisations et agences à se pencher sur le concept d'élaboration conjointe auquel en est arrivé le groupe de travail.
Nous espérons que le présent Rapport favorisera de nouvelles discussions conjointes sur la manière dont on peut avoir recours à l'élaboration conjointe pour améliorer la gestion des ressources humaines et les relations de travail dans bon nombre de milieux de travail.
John Baglow
George Da Pont
Coprésidents, CCCFP
Juillet 2003
Le présent Rapport du Groupe de travail sur l'élaboration conjointe est distribué par le Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique (CCCFP). Lorsque certains passages du document sont utilisés dans d'autres publications, prière d'indiquer qu'ils sont tirés du présent rapport.
REMERCIEMENTS
Les membres du Groupe de travail remercient les personnes suivantes :
Daryl Bean
Membre, Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale
Monique Boudrias
Sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Dan Butler
Secrétaire général, Conseil national mixte
Martha Hynna
Membre, Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale