Appendices
Directive sur l'aide au transport quotidien
| La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié et continue de s'appliquer. |
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Nota : Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur coordonnateur ministériel désigné de l'aide au transport quotidien (CMDATQ) avec leurs questions. |