En vigueur à compter le 18  février 2005

Remarque : Les protections d'assurance varient selon le profil du fonctionnaire et ses besoins particuliers. Il est conseillé de vérifier toutes les protections d'assurance.

Incidents Aperçu de la protection d'assurance Sources Personnes-ressources

Décès et mutilation

  • Régimes d'assurance multiples
  • Loi sur la pension de la fonction publique
  • Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure du régime principal
  • Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure à l'intention des cadres supérieurs
  • Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation
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  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
    (assurance de 500 000 $ contre les accidents de voyage)
  • Offre à commandes/ entente avec TPSGC et les agences de location d'automobiles

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

Congé pour accident de travail

  • Les fonctionnaires incapables de travailler en raison d'une blessure ou d'une maladie professionnelle sont admissibles à un congé pour accident de travail
  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement (assurance en cas de décès ou de mutilation par accident dans un véhicule de location)
  • Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
  • Règlements sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
  • Convention collective

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Invalidité de longue durée

  • Prestations de revenu mensuelles lorsque le fonctionnaire est incapable de travailler pendant une longue période en raison d'une blessure ou d'une maladie invalidante à la suite d'une période d'attente
  • Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (brochure du régime principal et brochure à l'intention des cadres supérieurs)
  • Régime d'assurance-invalidité

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Frais médicaux découlant d'une maladie ou blessure

  • Protection du fonctionnaire
  • Les services d'assistance voyage d'urgence
  • Les dépenses admissibles
  • Régime de soins de santé de la fonction publique
  • Régime de soins dentaires de la fonction publique

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Assurance-vie privée frappée de nullité en raison du décès attribuable à la guerre ou à d'autres activités hostiles

  • Indemnité versée aux survivants d'un fonctionnaire de la fonction publique
  • Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés

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Indemnisation et services juridiques liés à des activités menées par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, y compris lorsqu'il est en déplacement

  • Indemnisation et protection à l'égard de certains coûts financiers rattachés à l'exercice des fonctions des fonctionnaires de l'État en ce qui concerne leur responsabilité envers l'État et les tiers et offre de services juridiques s'il y a lieu
  • Politique sur l'indemnisation des fonctionnaires de l'État et sur la prestation de services juridiques à ces derniers

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Dommages à un véhicule particulier au cours d'un service commandé

  • L'employeur n'assume aucune responsabilité financière autre que le paiement du taux par kilomètre autorisé et la prime d'AAS, le cas échéant
  • Directive sur les voyages
  • Appendice B – Taux par kilomètre

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Dommages à un véhicule appartenant à l'État au cours d'un service commandé

  • Le gouvernement fédéral « auto-assure » ses propres véhicules
  • Politique sur les véhicules moteurs

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Assurance-responsabilité civile et dommages matériels – voitures de location

  • Le taux de location englobe une assurance location partielle
  • Conventions d'offre à commandes entre TPSGC et les agences de location de voitures

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Dommages au véhicule loué

  • Assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages
  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

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Assurance en cas de retour imprévu à la maison

  • Protection en cas de retour imprévu à la maison pour cause de décès d'un membre de la famille immédiate durant un voyage en service commandé
  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

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Retard de vol et de bagages et cambriolage à l'hôtel ou au motel

  • Protection dans les cas suivants :
    – correspondance manquée
    – départ retardé ou embarquement refusé
    – retard des bagages
    – cambriolage à l'hôtel ou au motel
    – allocation pour frais de représentation
  • L'indemnité totale maximale payable
  • Dépenses raisonnables
  • Perte de biens personnels
  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

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Bagages perdus ou volés

  • Indemnité en cas de perte ou de vol de bagages
  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

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Cambriolage des effets personnels dans un véhicule de location

  • Cambriolage des effets personnels alors que ceux-ci se trouvent dans un véhicule de location
  • L'assuré est protégé en cas de vol ou de vol qualifié d'effets personnels (à l'exception de l'argent) transportés, portés ou utilisés alors qu'il est en déplacement (certaines limites s'appliquent)
  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement