DSE 9 - Examens médicaux et dentaires

Champ d'application

Introduction

L'employeur veut s'assurer, au moyen de soins préventifs, que les fonctionnaires et les personnes à leur charge sont aptes, du point de vue médical, au service à l'étranger. Normalement, Santé Canada effectuera les examens à cette fin. Si ce ministère ne peut s'en charger ou si l'administrateur général autorise le recours aux services d'installations privées, l'employeur paiera les frais connexes pour ces examens. Santé Canada a reçu le pouvoir de modifier l'appendice de la présente directive, au besoin.

Veuillez consulter les Instructions et Lignes directrices à la fin de cette Directive pour des renseignements supplémentaires ou pour des éclaircissements sur certaines clauses.

Directive

9.1 Application

9.1.1 Avant d'être affecté à un poste, le fonctionnaire aura droit, ainsi que chacune des personnes à sa charge qui partagera sa résidence à un poste, ou qui sera inscrite à plein temps dans un établissement d'enseignement situé hors du Canada, à un examen médical; ils peuvent aussi être tenus de subir, comme condition de l'affectation, un examen dentaire ou médical, voire les deux, comprenant au besoin des services de spécialistes, des tests psychologiques, des radiographies et des vaccins. Les postes nécessitant des examens dentaires avant l'affectation sont énumérés à l'appendice de la présente directive et publiés sur le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. (Note: Veuillez consulter les Instructions)

9.1.2 Lorsqu'un fonctionnaire est affecté à un poste aux conditions difficiles au sens de l'appendice de la DSE 58, il aura droit au remboursement du coût d'un examen de la vue préalable à l'affectation pour lui-même et les personnes à sa charge. Les examens de la vue préalables à l'affectation ne sont pas obligatoires pour la délivrance d'une formule de confirmation de l'affectation (ou l'équivalent).

9.1.3 L'examen dentaire, l'examen médical et, le cas échéant, l'hospitalisation, de même que tout examen spécial requis, se font de la manière prescrite par Santé Canada, dans une installation du gouvernement du Canada. Dans des circonstances spéciales, l'administrateur général peut autoriser le recours à des installations privées. (Note: Veuillez consulter les Instructions)

9.2 L'évaluation d'aptitude au travail

9.2.1 Santé Canada enverra à l'administrateur général une évaluation d'aptitude au travail à l'égard de tout examen médical que l'on fait subir en vertu de la présente directive. (Note: Veuillez consulter les Instructions)

9.2.2 Santé Canada présentera à l'administrateur général une évaluation des soins dentaires nécessaires qui ne peuvent être assurés au poste du fonctionnaire pour tout examen dentaire effectué en vertu de la présente directive.

9.2.3 Lorsqu'une question d'ordre médical est en litige, le fonctionnaire a le droit de demander à son médecin personnel de présenter un avis médical écrit à Santé Canada. Ce ministère l'étudiera et présentera à l'administrateur général une autre évaluation d'aptitude au travail tenant compte de l'avis médical du médecin du fonctionnaire.

9.2.4 S'il y a divergence importante entre les avis médicaux écrits présentés en vertu des articles 9.2.1 et 9.2.3, Santé Canada peut obtenir d'une tierce partie un avis médical écrit dont il sera tenu compte lorsque l'évaluation d'aptitude au travail sera présentée de nouveau à l'administrateur général.

9.2.5 Lorsque l'administrateur général n'est pas satisfait de l'évaluation d'aptitude au travail et que Santé Canada n'a pas obtenu d'avis médical écrit d'une tierce partie, l'administrateur général peut demander qu'un tel avis soit présenté à Santé Canada, qui en tiendra compte dans l'évaluation d'aptitude au travail.

9.2.6 Pour décider de l'affectation du fonctionnaire, l'administrateur général doit tenir compte des évaluations médicales et dentaires qui lui sont présentées en vertu des articles 9.2.1, 9.2.2, 9.2.3, 9.2.4 et 9.2.5. (Note: Veuillez consulter les Instructions)

9.3 Frais admissible

9.3.1 L'administrateur général doit autoriser :

a) le paiement des frais réels et raisonnables qu'entraînent les examens médicaux, et(ou)

b) le paiement des frais réels et raisonnables qu'entraînent les examens dentaires effectués comme condition d'affectation à un poste figurant à l'appendice de la présente directive.

9.3.2 Le cas échéant, l'administrateur général doit autoriser le paiement des frais de déplacement, suivant la définition qui se trouve dans DSE 2.

9.3.3 Lorsque l'administrateur général autorise le recours à une installation privée, l'avis écrit et le compte d'honoraires doivent être remis à Santé Canada qui vérifiera le compte et en recommandera le paiement lorsqu'il jugera que la qualité de l'avis écrit est satisfaisante.

9.3.4 Les frais engagés par le fonctionnaire conformément aux articles 9.1.3 et 9.2.3 ne doivent pas être imputés à son régime d'assurance-maladie ou d'assurance hospitalisation.

9.4 Congé

9.4.1 Lorsque l'examen médical ou dentaire autorisé en vertu de la présente directive doit avoir lieu pendant les heures normales de travail, on considérera le fonctionnaire comme étant de service pendant le temps nécessaire à l'examen.

9.4.2 Lorsque le fonctionnaire est tenu de subir un examen médical ou dentaire autorisé par la présente directive et qu'il n'est pas possible qu'il subisse cet examen pendant ses heures normales de travail, l'administrateur général peut autoriser qu'il soit rémunéré au tarif des heures supplémentaires selon les dispositions prévues dans la convention collective appropriée pour le temps nécessaire à cet examen.

Instructions

Instruction - Général

La présente directive s'applique en cas de mutation à une autre mission.

Instruction pour 9.1.1 - Application

Lorsqu'un examen dentaire est requis, celui-ci doit comprendre une évaluation de tout soin dentaire spécial qui peut être exigé avant ou durant l'affectation du fonctionnaire.

Instruction pour 9.1.3 - Application

L'employeur doit payer les coûts des examens médicaux ou dentaires faits dans une installation privée seulement si Santé Canada ne peut se charger de ces examens, ou si une installation privée est préférable, de l'avis de l'administrateur général.

Instruction pour 9.2.1 – L'évaluation d'aptitude au travail

L'évaluation d'aptitude au travail établie par Santé Canada ne contient pas de renseignements médicaux confidentiels. Le fonctionnaire peut obtenir des renseignements médicaux confidentiels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou en s'adressant de façon informelle à Santé Canada.

Instruction pour 9.2.6 - L'évaluation d'aptitude au travail

Lorsque, après avoir pris en considération les évaluations d'aptitude au travail qui lui ont été présentées, l'administrateur général décide qu'il est impossible d'affecter le fonctionnaire pour des raisons d'ordre médical, il doit en informer ce dernier.

Lignes directrices

Ligne directrice- Général

On trouvera à la DSE 38 - Frais de services médicaux préventifs les dispositions relatives aux frais engagés pour les soins médicaux préventifs autres que les soins avant l'affectation.

Formulaires

Déclaration sous serment avant l'affectation - Examens médicaux et dentaires

Le 5 mai 2011

Abidjan, Côte-d'Ivoire

Abuja, Nigéria

Accra, Ghana

Addis-Abeba, Éthiopie

Alger, Algérie

Amman, Jordanie

Ankara, Turquie

Astana, Kazakhstan

Bamako, Mali

Bandar Seri Begawan, Brunéi Darussalam

Bangkok, Thaïlande

Beijing, Chine

Belgrade, Serbie

Beyrouth, Liban

Bogotá, Colombie

Brasilia, Brésil

Bratislava, Slovaquie

Bridgetown, Barbade

Bucarest, Roumanie

Caracas, Venezuela

Chandigarh, Inde

Chennai, Inde

Chongqing, Chine

Colombo, Sri Lanka

Dacca, Bangladesh

Dakar, Sénégal

Damas, Syrie

Dar es Salaam, Tanzanie

Doha, Qatar

Georgetown, Guyana

Guangzhou, Chine

Guatemala, Guatemala

Hanoï, Vietnam

Harare, Zimbabwe

Hô Chi Minh-Ville, Vietnam

Islamabad, Pakistan

Istanbul, Turquie

Jakarta, Indonésie

Juba, Soudan

Kaboul, Afghanistan

Kandahar, Afghanistan

Katmandou, Népal

Khartoum, Soudan

Kigali, Rwanda

Kingston, Jamaïque

Kinshasa, République démocratique du Congo

Koweït, Koweït

Kuala Lumpur, Malaisie

Kyiv, Ukraine

La Havane, Cuba

La Paz, Bolivie

Lagos, Nigéria

Le Caire, Égypte

Lima, Pérou

Lusaka, Zambie

Managua, Nicaragua

Manille, Philippines

Maputo, Mozambique

Montevideo, Uruguay

Moscou, Russie

Mumbai, Inde

Nairobi, Kenya

New Delhi, Inde

Niamey, Niger

Ouagadougou, Burkina Faso

Oulan-Bator, Mongolie

Panama, Panama

Port-au-Prince, Haïti

Port of Spain, Trinité-et-Tobago

Prague, République tchèque

Quetta, Pakistan

Quito, Équateur

Rabat, Maroc

Ramallah, Cisjordanie

Rio de Janeiro, Brésil

Riyad, Arabie saoudite

Saint-Domingue, République dominicaine

San José, Costa Rica

San Salvador, Salvador

São Paulo, Brésil

Séoul, République de Corée

Shanghai, Chine

Taipei, Taïwan

Tegucigalpa, Honduras

Téhéran, Iran

Tripoli, Libye

Tunis, Tunisie

Varsovie, Pologne

Yaoundé, Cameroun

Zagreb, Croatie

Nonobstant les dispositions de l'article 107 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, les révisions apportées au présent appendice ne constituent pas une modification des conditions d'emploi des fonctionnaires assujettis aux Directives sur le service extérieur.

Santé Canada a reçu le pouvoir de modifier cet Appendice, au besoin.