Jours

Logement dans
un hôtel

Logement
indépendant

Logement privé

Deux premiers jours au nouveau et à l'ancien lieu de travail

Indemnité de repas quotidienne applicable
Faux frais
Aucun frais de logement

Indemnité de repas quotidienne applicable
Faux frais
Aucun frais de logement

Indemnité de repas quotidienne applicable
Faux frais
Aucun frais de logement
Indemnité de logement

5e au 30e jour

Indemnité de repas quotidienne applicable
Faux frais
Aucun frais de logement

Jusqu'à 75 % de l'indemnité de repas quotidienne applicable
Faux frais
Aucun frais de logement

Jusqu'à 75 % de l'indemnité de repas quotidienne applicable
Faux frais
Aucun frais de logement
Indemnité de logement

Après le 30e jour

Jusqu'à 75 % de l'indemnité de repas quotidienne applicable
Faux frais
Frais de logement s'appliquent

Aucune indemnité de repas
Aucun faux frais
Frais de logement s'appliquent

Aucune indemnité de repas
Aucun faux frais
Aucun frais de logement
Indemnité de logement

Toutes les indemnités ainsi que les faux frais engagés au Canada sont payables suivant les taux qui figurent à l'Appendice C de la Directive sur les voyages du CNM (veuillez consulter l'Appendice M).

Toutes les indemnités ainsi que les faux frais engagés à l'extérieur du Canada sont payables suivant les taux qui figurent à l'Appendice C ou D de la Directive sur les voyages du CNM (veuillez consulter l'Appendice M).

Lorsqu'un employé reçoit une indemnité non soumise à une justification (INSJ), cela comprend deux jours de frais de subsistance pendant qu'il habite un logement temporaire à l'ancien tout comme au nouveau lieu de travail, sauf lorsque la DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille s'applique.

Lorsqu'un fonctionnaire a réclamé le remboursement des frais de subsistance pour un voyage à la recherche d'un logement, la durée du voyage, à l'exclusion du temps de déplacement, est déduite des 30 jours.

Lorsqu'un employé reçoit une aide en vertu de la DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille, il peut réclamer le remboursement des frais de subsistance engagés dans un logement temporaire, conformément au paragraphe 15.32.3.

Les faux frais sont payables pour les fonctionnaires seulement et incluent le blanchissage et le nettoyage à sec.

Le logement indépendant s'entend du logement indépendant commercial et du logement temporaire de l'État pourvu des meubles et des appareils électriques nécessaires.

Indemnité pour logement particulier non commercial :

conformément à la Directive sur les voyages du CNM (veuillez consulter l'Appendice M); payable par jour, par unité familiale.

Taux de repas :

Au Canada et aux États-Unis :

Jusqu'à l'âge de 12 ans

la moitié du taux de repas

12 ans et plus

taux de repas maximum

À l'extérieur du Canada et des États-Unis :

jusqu'à l'âge de 4 ans

la moitié du taux de repas

4 ans et plus

taux de repas maximum