2.1 Ministère ou organisation

2.1.1 Comme le paragraphe 1.1.12 le précise, les ministères ou les organisations informent les représentants de l'agent négociateur de la façon la plus exhaustive possible de tous les cas de réaménagement des effectifs dans les meilleurs délais, une fois la décision prise et durant tout le processus, en lui fournissant le nom et le lieu de travail des employés touchés.

2.1.2 Le ministère ou l'organisation doit aviser le Secrétariat du Conseil du Trésor, de façon confidentielle, le plus rapidement possible et en aucun cas moins de quatre (4) jours ouvrables avant l'annonce d'un réaménagement des effectifs qui touchera vraisemblablement six (6) employés nommés pour une période indéterminée ou plus assujettis à la présente directive.

2.1.3 Avant d'aviser un employé potentiellement touché, les ministères ou les organisations doivent aviser le premier dirigeant de chaque agent négociateur dont des membres sont touchés. Un tel avis doit être fait par écrit, de façon confidentielle et le plus rapidement possible et en aucun cas moins de deux (2) jours ouvrables avant qu'un employé soit avisé du réaménagement des effectifs.

2.1.4 Un tel avis doit indiquer le nom et le lieu de l'unité touchée ou des unités de travail touchées, la date prévue de l'annonce, le moment prévu du réaménagement des effectifs et le nombre, le groupe et le niveau des employés qui seront vraisemblablement touchés par la décision.