DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur

Champ d'application

Introduction

Les Indemnités incitatives de service extérieur se composent de deux indemnités non imposables versées à titre d'encouragement au service extérieur.

La Prime de service extérieur se veut une marque d'encouragement au service à l'étranger et, en tant que telle, une reconnaissance du fait que servir le pays hors du Canada comporte des inconvénients et des désagréments, dont certains peuvent être d'ordre financier. Cette prime varie selon la taille de la famille du fonctionnaire et la durée de son service hors du Canada, et elle est payable aux fonctionnaires assujettis aux Directives sur le service extérieur, conformément à la DSE 3 - Application et à la DSE 8 - Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada.

L'Indemnité spéciale de poste est une allocation de déplacement non justifiable visant à aider le fonctionnaire dans ses déplacements depuis le poste et équivaut à 80 % du prix d'un billet d'avion aller-retour plein tarif (Y) en classe économique entre le poste de l'employé et la ville de son bureau principal ou lorsqu'il n'y pas de tarif Y pour un poste donnée, 100 % d'un tarif Y2. Cette indemnité n'est payable que si l'employé n'est pas assujetti aux dispositions de la DSE 46 - Congé de poste optionnel.

Définitions

Note : Ces définitions s'appliquent seulement à cette directive.

Enfant (child) désigne une personne à charge, selon la définition qu'en donne la DSE 2 – Définitions.

Parent célibataire (single parent) désigne le parent, dans une famille composée d'un fonctionnaire et d'un enfant.

Partage la résidence du fonctionnaire au poste (reside with the employee at the post) signifie que la personne à charge habite avec le fonctionnaire au poste, pendant au moins 8 mois de toute période de 12 mois consécutifs.

Directive

56.1 Application

56.1.1 Sauf indication contraire, la présente directive s'applique aux fonctionnaires qui font carrière dans le service extérieur et aux fonctionnaires affectés à l'étranger.

56.2 Prime de service extérieur

56.2.1 Conformément à la présente directive, l'administrateur général doit autoriser le paiement au fonctionnaire d'une Prime de service extérieur calculée en fonction de la taille de la famille de l'employé et de son service à l'extérieur du Canada, en utilisant :

a) l'Appendice A dans le cas des fonctionnaires qui arrivent au poste le ou après le 1er avril 2009, et

b) l'Appendice C dans le cas des fonctionnaires qui arrivent au poste avant le 1er avril 2009, jusqu'à ce que le taux prévu à l'appendice A devienne égal ou supérieur au taux prévu à l'appendice C, ou jusqu'à la fin de l'affectation à la mission, à l'exclusion de tout prolongement, la première de ces deux éventualités étant celle qui s'applique.

56.2.2 Les Appendices A et C de la présente directive seront mis à jour le 1er avril 2009 et le 1er avril de chaque année subséquente, afin que les taux de la Prime de service extérieur puissent être rajustés conformément à la méthode adoptée par le Comité du CNM (Conseil national mixte) chargé des Directives sur le service extérieur et affichés au site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

56.2.3 Un fonctionnaire en poste à l'étranger qui touche une prime conformément à l'appendice C ne doit pas recevoir, le 1er avril, une prime moins élevée que celle qui lui aurait été versée si l'on s'était fondé sur le groupe salarial applicable en vigueur le 31 mars précédent.

56.3 Couple de fonctionnaires

56.3.1 Chaque membre d'un couple de fonctionnaires affectés au même poste touche la Prime de service extérieur prévue pour un fonctionnaire non accompagné, sauf que, si une personne à charge réside avec le couple au poste, un des fonctionnaires est considéré comme une personne non accompagnée et l'autre touche la prime, au taux approprié d'un fonctionnaire accompagné.

56.3.2 Chaque membre d'un couple de fonctionnaires affectés à des postes différents touche la Prime de service extérieur prévue pour un fonctionnaire non accompagné, sauf que, si une personne à charge réside avec le fonctionnaire, celui-ci touche la prime, au taux approprié d'un fonctionnaire accompagné.

56.4 Taux de la prime

56.4.1 Sous réserve des articles 56.8 et 56.9, un fonctionnaire a le droit de recevoir une Prime de service extérieur :

a) au taux applicable aux fonctionnaires accompagnés d'une personne à charge, à condition :

(i) qu'une personne à charge partage sa résidence au poste, ou

(ii) que le fonctionnaire soit un parent célibataire ayant un enfant qui est un élève ou étudiant à charge, selon la définition qu'en donne la DSE 2 - Définitions;

b) aux taux applicables aux fonctionnaires accompagnés d'au moins deux personnes à charge, à condition qu'au moins deux personnes à charge habitent avec le fonctionnaire au poste et qu'au moins l'une d'elles soit un enfant.

56.5 Progression par échelon

56.5.1 Pour déterminer l'échelon de la Prime de service extérieur qu'il convient d'accorder à un fonctionnaire, on doit créditer au fonctionnaire son service accompli à l'extérieur du Canada, et la progression doit se fonder sur les points accumulés à l'égard de ce service.

56.5.2 À sa première affectation hors du Canada, un fonctionnaire doit recevoir le taux correspondant à l'échelon I de la Prime de service extérieur.

56.5.3 Sous réserve de l'article 56.10, un fonctionnaire doit recevoir :

a) le taux de l'échelon II de la Prime de service extérieur, après avoir accumulé 24 points;

b) le taux de l'échelon III de la Prime de service extérieur, après avoir accumulé 60 points;

c) le taux de l'échelon IV de la Prime de service extérieur, après avoir accumulé 96 points;

d) le taux de l'échelon V de la Prime de service extérieur, après avoir accumulé 132 points; et

e) le taux de l'échelon VI de la Prime de service extérieur, après avoir accumulé 168 points.

56.6 Les points du service à l'extérieur

56.6.1 En ce qui concerne le service à l'extérieur du Canada, les points sont accumulés de la façon suivante :

a) avant le 1er juillet 1975, dans le cas des fonctionnaires affectés à l'étranger, un point par mois de service à partir du 1er octobre 1972, ou du 1er janvier 1973 pour les fonctionnaires qui étaient assujettis au Règlement sur le service extérieur le 31 décembre 1972,

b) avant le 1er juillet 1975, un point par mois de service pour les fonctionnaires qui font carrière dans le service extérieur,

c) entre le 1er juillet 1975 et le 1er avril 1979, dans le cas de tous les fonctionnaires :

(i) 1 point par mois de service dans les postes qui ne figuraient pas dans l'Appendice B de la DSE 58 de 1975,

(ii) 1,25 point par mois de service dans les postes classées aux niveaux I et II dans l'Appendice B de la DSE 58 de 1975, et

(iii) 1,5 point par mois de service dans les postes classées aux niveaux III et IV dans l'Appendice B de la DSE 58 de 1975,

d) à compter du 1er avril 1979, un point par mois de service pour tous les fonctionnaires.

56.6.2 Aux fins du calcul des points conformément à la présente directive, un fonctionnaire sera réputé avoir accompli un mois de service s'il a droit à une Prime de service extérieur pour dix jours de rémunération dans un mois civil, y compris à une Prime de service extérieur qui fait partie d'une indemnité de maternité ou parentale, tel que prévu dans la DSE 69.4, sauf que le fonctionnaire ne peut pas, à l'occasion d'une mutation à une autre mission, accumuler des crédits à raison de deux périodes de dix jours de rémunération pendant le même mois civil.

56.6.3 Sous réserve de l'article 56.10, les points accumulés à l'égard du service accompli hors du Canada sont transférables et gardent leur valeur. Par conséquent, la progression d'un échelon à l'autre peut survenir au milieu d'une affectation à l'étranger.

56.6.4 Pour déterminer le taux de la Prime de service extérieur auquel un fonctionnaire a droit en vertu de la présente directive, on doit lui créditer les points de Prime de service extérieur accumulés en vertu des Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME). Cette disposition s'étend aux fonctionnaires de la fonction publique qui ont servi à l'étranger et étaient assujettis aux DSME, ainsi qu'aux membres des Forces canadiennes, lorsque le service en question est considéré comme un emploi continu dans la fonction publique aux fins des congés et de l'indemnité de départ.

56.7 Date d'entrée en vigueur

56.7.1 Sauf indication contraire, à moins que le fonctionnaire ne soit muté d'un poste à une autre, auquel cas la Prime de service extérieur lui sera octroyée sans interruption, la période pendant laquelle un fonctionnaire a droit à la Prime de service extérieur doit :

a) commencer le premier jour de rémunération suivant son arrivée au poste; et

b) prendre fin le premier jour de rémunération suivant son dernier jour en fonction au poste.

56.8 Changement dans la taille de la famille

56.8.1 Lorsqu'un fonctionnaire touche une Prime de service extérieur conformément à l'article 56.2, cette prime doit être rajustée de manière à tenir compte du changement dans la taille de la famille qui se produit lorsqu'une personne à charge :

a) vient habiter en permanence avec le fonctionnaire au poste; ou

b) perd le statut de personne à charge ou élit domicile ailleurs; ou

c) quitte en permanence le poste avant le fonctionnaire.

56.8.2 Le changement entrera en vigueur le premier jour de rémunération qui suit la date de l'événement; toutefois, si une personne à charge a quitté le poste du fonctionnaire avant la mutation de ce dernier à un autre poste, un tel départ sera considéré comme une absence temporaire et les dispositions du paragraphe 56.9.1 devront s'appliquer.

56.9 Absence temporaire d'une personne à charge

56.9.1 Lorsqu'un fonctionnaire touche la Prime de service extérieur au taux d'un fonctionnaire accompagné, conformément au paragraphe 56.4.1, cette prime doit être rajustée de manière à tenir compte du changement dans la taille de la famille qui se produit lorsqu'une personne à charge s'absente temporairement de la mission du fonctionnaire pour plus de 25 jours de rémunération. Le changement entrera en vigueur le 26e jour de rémunération et reprendra le premier jour de rémunération qui suit le retour de la personne à charge au domicile du fonctionnaire, toutefois :

a) le présent article ne s'applique pas à un fonctionnaire qui reçoit la prime au taux d'un fonctionnaire « accompagné d'une personne à charge », si cette personne à charge est un enfant aux termes du sous-alinéa 56.4.1a)(ii); et

b) si la personne à charge est absente de la mission où le fonctionnaire est affecté, l'administrateur général peut autoriser le maintien du paiement de la Prime de service extérieur, au taux approprié d'un fonctionnaire accompagné, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois à partir de la date de départ de la personne à charge si, à son avis, le maintien du versement de cette prime facilite la réalisation des objectifs du service. On signalera pareils cas au comité interministériel compétent de coordination du service extérieur.

56.10 Fin de la prime

56.10.1 Nonobstant l'article 56.5, aucune prime ne peut être payée, sans l'approbation de l'administrateur général, à un fonctionnaire qui a servi pendant sept années consécutives dans le même poste. Lorsqu'il se présente une exception, il doit être fait rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor des circonstances liées au programme qui justifient cette exception.

56.10.2 Nonobstant le paragraphe 56.6.1, si le paiement de la prime a pris fin conformément au paragraphe 56.10.1, le fonctionnaire cessera d'accumuler des points pour service à l'extérieur du Canada durant la période au cours de laquelle le paiement de la prime n'est pas autorisé.

56.11 Indemnité spéciale de poste

56.11.1 Sous réserve des dispositions des paragraphes 56.11.4 et 56.11.5, un fonctionnaire a droit à une Indemnité spéciale de poste non justifiable, payable tous les mois à hauteur du douzième du taux annuel de ladite indemnité, conformément à l'Appendice B de la présente directive.

56.11.2 Le sous-ministre des Affaires étrangères a été autorisé à réviser l'appendice B de la présente directive, suivant la recommandation du comité interministériel compétent de coordination du service extérieur, en conformité avec la méthode approuvée par le Comité des directives sur le service extérieur du Conseil national mixte, le 1er juin de chaque année afin que l'indemnité équivaille à 80 % du plein tarif de la classe économique (Y) du déplacement entre le lieu du poste du fonctionnaire et la ville de son bureau principal. Lorsqu'il n'y a pas de tarif de la classe économique (Y) du déplacement pour un poste donné, c'est 100 % du tarif de la classe économique à rabais (Y2) qui s'appliquera.

56.11.3 Cette indemnité a pour objet d'aider le fonctionnaire dans ses divers déplacements découlant de son service à l'étranger, lesquels étaient auparavant assujettis aux dispositions de la DSE 45 - Déplacement dans le cadre du service extérieur, des Directives sur le service extérieur de 1993 (révisées en 1997). Il n'est pas nécessaire que le fonctionnaire conserve ou produise une preuve de ses déplacements à ce titre.

56.11.4 L'Indemnité spéciale de poste devient payable :

a) le 1er juin 2001, dans le cas des fonctionnaires en poste qui n'ont pas choisi de se prévaloir des dispositions de la DSE 46 - Congé de poste avec option et/ou qui ne sont pas assujettis aux dispositions transitoires de l'article 46.2,

b) à partir du 1er juin 2001, selon le cas, pour les fonctionnaires qui arrivent au poste à cette date ou par la suite et qui n'ont pas choisi de se prévaloir des dispositions de la DSE 46 - Congé de poste optionnel, ou

c) à une date que détermine l'administrateur général, après le 1er juin 2001, pour les fonctionnaires qui sont en poste et qui sont assujettis aux dispositions de l'alinéa 46.1.3b) de la DSE 46 - Congé de poste optionnel, ayant accumulé 40 jours de crédits de congé de poste.

56.11.5 Sauf qu' après réception d'une confirmation d'affectation à l'étranger (ou l'équivalent), et avant l'arrivée du fonctionnaire au poste, ce dernier peut demander une avance d'un an d'Indemnité spéciale de poste pour les fins d'un déplacement de son époux ou conjoint de fait qui se chercherait un emploi au lieu du poste, ou encore pour prendre des arrangements au lieu de son poste de manière que la ou les personnes à charge qui l'accompagnent puissent recevoir un enseignement ou une formation sur place. Lorsqu'une avance a été autorisée, le fonctionnaire sera tenu de démontrer, preuve à l'appui, que l'indemnité a bel et bien utilisée à la fin prévue.

56.11.6 À tout moment après le commencement du versement de l'Indemnité spéciale de poste, le fonctionnaire peut opter pour le congé de poste conformément aux dispositions de la DSE 46 - Congé de poste avec option plutôt que pour l'Indemnité spéciale de poste, pour autant qu'il avise son administrateur de la DSE deux mois à l'avance par écrit du changement désiré. Les fonctionnaires ne peuvent modifier leur choix qu'une fois par an.

Appendice A - Prime de service extérieur – L'article 56.2

Le 1er avril 2018

NON ACCOMPAGNÉ

Échelons

I

II

III

IV

V

VI

Points

(0-23)

(24-59)

(60-95)

(96-131)

(132-167)

(168+)

Prime

7 189

10 783

14 019

15 419

16 961

18 318

ACCOMPAGNÉ D'UNE PERSONNE À CHARGE

Échelons

I

II

III

IV

V

VI

Points

(0-23)

(24-59)

(60-95)

(96-131)

(132-167)

(168+)

Prime

10 065

15 096

19 628

21 588

23 748

25 647

ACCOMPAGNÉ DE DEUX PERSONNES À CHARGE

Échelons

I

II

III

IV

V

VI

Points

(0-23)

(24-59)

(60-95)

(96-131)

(132-167)

(168+)

Prime

12 076

18 114

23 551

25 904

28 495

30 777

ACCOMPAGNÉ DE TROIS PERSONNES À CHARGE

Échelons

I

II

III

IV

V

VI

Points

(0-23)

(24-59)

(60-95)

(96-131)

(132-167)

(168+)

Prime

12 681

19 020

24 727

27 200

29 921

32 314

ACCOMPAGNÉ D'AU MOINS QUATRE PERSONNES À CHARGE

Échelons

I

II

III

IV

V

VI

Points

(0-23)

(24-59)

(60-95)

(96-131)

(132-167)

(168+)

Prime

13 313

19 973

25 963

28 561

31 416

33 932

Note :

Les sommes prévues seront rajustées le 1er avril de chaque année conformément à la méthode adoptée par le Comité des Directives sur le service extérieur du Conseil national mixte.

Appendice B - Indemnité spéciale de poste (ISP) – L'article 56.11

1er juin 2018

Le tableau ci-après indique les ISP applicables à partir du 1er juin 2018 où la ville du bureau principal est Ottawa. (Dollars canadiens par année)

Poste

ISP 2018
($)

Abidjan, Côte d'Ivoire

7 255

Abou Dhabi, Émirats arabes unis

5 779

Abuja, Nigéria

5 828

Accra, Ghana

4 415

Addis-Abeba, Éthiopie

4 666

Alger, Algérie

3 282

Amman, Jordanie

3 792

Ankara, Turquie

3 710

Astana, Kazakhstan

5 158

Athènes, Grèce

4 763

Atlanta, Géorgie, É.-U.

2 360

Auckland, Nouvelle-Zélande

7 218

Bagdad, Irak

3 855

Bamako, Mali

6 213

Bandar Seri Begawan, Brunéi Darussalam

8 195

Bangalore, Inde

5 157

Bangkok, Thaïlande

7 549

Barcelone, Espagne

5 245

Beijing, Chine

6 895

Belgrade, Serbie

4 859

Berlin, Allemagne

5 375

Berne, Suisse

4 765

Beyrouth, Liban

4 212

Bogotá, Colombie

2 880

Boston, Massachusetts, É.-U.

2 411

Brasilia, Brésil

5 246

Bratislava, Slovaquie

5 645

Bridgetown, Barbade

2 431

Bruxelles, Belgique

5 169

Bucarest, Roumanie

5 287

Budapest, Hongrie

5 090

Buenos Aires, Argentine

6 827

Canberra, Australie

8 552

Caracas, Venezuela

8 923

Chandigarh, Inde

5 301

Chicago, Illinois, É.-U.

3 041

Chongqing, Chine

7 612

Colombo, Sri Lanka

5 666

Copenhague, Danemark

5 412

Cotonou, Bénin

6 728

Dacca, Bangladesh

7 369

Dakar, Sénégal

6 354

Dallas, Texas, É.-U.

2 552

Dar es Salaam, Tanzanie

4 561

Denver, Colorado, É.-U.

3 010

Détroit, Michigan, É.-U.

1 582

Djouba, Soudan

6 880

Doha, Qatar

5 008

Doubaï, Émirats arabes unis

5 768

Dublin, Irlande

5 171

Düsseldorf, Allemagne

5 376

Erbil, Kurdistan irakien

5 350

Genève, Suisse

4 620

Georgetown, Guyana

2 476

Guadalajara, Mexique

2 588

Guangzhou, Chine

7 788

Guatemala, Guatemala

3 030

Hanoï, Vietnam

7 768

Harare, Zimbabwe

6 175

Helsinki, Finlande

5 826

Ho Chi Minh-Ville, Vietnam

7 779

Hong Kong, Chine

6 703

Houston, Texas, É.-U.

2 860

Islamabad, Pakistan

2 938

Istanbul, Turquie

3 438

Jakarta, Indonésie

8 981

Johannesburg, Afrique du Sud

3 535

Kaboul, Afghanistan

3 325

Khartoum, Soudan

4 308

Kigali, Rwanda

4 432

Kingston, Jamaïque

2 315

Kinshasa, République démocratique du Congo

6 265

Koweït, Koweït

4 204

Kuala Lumpur, Malaisie

6 445

Kyiv, Ukraine

5 744

La Havane, Cuba

2 033

La Haye, Pays-Bas

5 560

La Paz, Bolivie

4 722

Lagos, Nigéria

6 697

Le Caire, Égypte

2 922

Lima, Pérou

4 132

Lisbonne, Portugal

5 095

Londres, Royaume-Uni

3 201

Los Angeles, Californie, É.-U.

3 968

Lusaka, Zambie

6 211

Madrid, Espagne

5 287

Managua, Nicaragua

4 351

Manille, Philippines

7 843

Maputo, Mozambique

4 286

Melbourne, Australie

8 547

Mexico, Mexique

2 476

Miami, Floride, É.-U.

2 700

Minneapolis, Minnesota, É.-U.

2 884

Monterrey, Mexique

2 536

Montevideo, Uruguay

5 683

Moscou, Russie

6 020

Mumbai, Inde

5 093

Munich, Allemagne

5 368

Nagoya, Japon

8 395

Nairobi, Kenya

4 426

New Delhi, Inde

5 071

New York, New York, É.-U.

1 879

Oslo, Norvège

4 811

Ouagadougou, Burkina Faso

6 491

Oulan-Bator, Mongolie

6 939

Panama, Panama

2 212

Paris, France

6 362

Phnom Penh, Cambodge

7 923

Port-au-Prince, Haïti

2 713

Port of Spain, Trinité-et-Tobago

2 378

Prague, République tchèque

5 404

Pretoria, Afrique du Sud

3 535

Quito, Équateur

4 008

Rabat, Maroc

5 386

Ramallah, Cisjordanie

4 057

Reykjavik, Islande

2 260

Riga, Lettonie

5 614

Rio de Janeiro, Brésil

5 501

Riyad, Arabie saoudite

4 984

Rome, Italie

4 381

Saint-Domingue, République dominicaine

3 606

San Diego, Californie, É.-U.

3 452

San Francisco, Californie, É.-U.

4 442

San José, Costa Rica

2 925

San Salvador, Salvador

3 179

Santiago, Chili

6 193

São Paulo, Brésil

5 483

Seattle, Washington, É.-U.

3 871

Séoul, Corée du sud

5 788

Shanghai, Chine

6 697

Singapour, Singapour

7 443

Stockholm, Suède

4 755

Sydney, Australie

8 360

Taipei, Taïwan

8 193

Tegucigalpa, Honduras

3 901

Tel-Aviv, Israël

4 043

Tokyo, Japon

8 353

Tunis, Tunisie

3 066

Varsovie, Pologne

5 703

Vienne, Autriche

5 627

Vientiane, Laos

8 040

Vilnius, Lituanie

5 359

Washington, D.C., É.-U.

4 237

Wellington, Nouvelle-Zélande

7 216

Yangon, Birmanie (Myanmar)

4 827

Yaoundé, Cameroun

5 662

Zagreb, Croatie

5 392

Note :

Les sommes prévues seront rajustées le 1er juin de chaque année conformément à la méthode adoptée par le Comité des Directives sur le service extérieur du Conseil national mixte.

Appendice C - Table de transition - Prime de service extérieur – L'article 56.2

Le 1er avril 2018

Dollars canadiens par année

NON ACCOMPAGNÉ

Fourchette de rémunération

Échelons

 

I

II

III

IV

V

VI

 

(0-23)

(24-59)

(60-95)

(96-131)

(132-167)

(168+)

115 075 $ à 143 843 $

7 291

10 945

14 587

16 043

17 501

18 964

143 844 $ et plus

7 613

11 418

15 220

16 743

18 269

19 793

ACCOMPAGNÉ D'UNE PERSONNE À CHARGE

Fourchette de rémunération

Échelons

 

I

II

III

IV

V

VI

 

(0-23)

(24-59)

(60-95)

(96-131)

(132-167)

(168+)

115 075 $ à 143 843 $

10 032

15 049

20 060

21 763

24 074

26 078

143 844 $ et plus

10 465

15 698

20 931

22 712

25 119

27 210

ACCOMPAGNÉ D'AU MOINS DEUX PERSONNES À CHARGE

Fourchette de rémunération

Échelons

 

I

II

III

IV

V

VI

 

(0-23)

(24-59)

(60-95)

(96-131)

(132-167)

(168+)

115 075 $ à 143 843 $

12 310

18 466

24 615

27 082

29 538

31 994

143 844 $ et plus

12 847

19 264

25 677

28 255

30 817

33 394

Note :

Les sommes prévues seront rajustées le 1er avril de chaque année conformément à la méthode adoptée par le Comité des Directives sur le service extérieur du Conseil national mixte.