Taux de l'indemnité - Date d'entrée en vigueur 1.08.08
  Fonctionnaires salariesFonctionnaires rémunérés à taux horaire
Classification du poste aux fins de l'indemnité d'environnementFonctionnaire
avec personnes
à charge
$ Par an
Fonctionnaire
sans personnes
à charge
$ Par an
Fonctionnaire
avec personnes
à charge
$ De l'heure
Fonctionnaire
sans personnes
à charge
$ De l'heure
1 2 729 1 637 1,31 0,78
2 3 425 2 055 1,64 0,98
3 5 125 3 075 2,46 1,47
4 7 035 4 221 3,37 2,02
5 9 801 5 880 4,70 2,82

Les taux horaires indiqués ci‑dessus s'appliquent aux fonctionnaires qui comptent 40 heures normales de travail par semaine.

Dans le cas des fonctionnaires qui comptent plus ou moins de 40 heures normales de travail par semaine, on détermine le taux horaire en divisant le taux annuel indiqué ci‑dessus par 52.176 et en divisant ensuite le résultat par le nombre d'heures normales de travail par semaine d'un fonctionnaire à plein temps, comme le stipule la convention collective pertinente ou le régime de rémunération applicable.