NOM DU FONCTIONNAIRE : 
No d'unité :

Adresse :

Selon la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)
PERSONNES À CHARGE :
Nom du conjoint/conjoint de fait :  
Nom et âge des personnes à charge :  
   
   
CALCUL DU LOYER SELON LA DPILE
1. Valeur de base du logement  (VBL) mensuelle établie par le FSC ou : 1             
Valeur de base progressive du logement
2. Rajustements selon la DPILE (le cas échéant)
A. Attribution d'un logement
(paragr. 6.7.1) ___ % du bloc 1 =
Fonctionnaire sans personnes à charge
2  
B. Logement indépendant partagé
(paragr. 6.7.4/6.7.5) ___% du bloc 2 =
3  
C. Perte d'intimité/tranquillité
(paragr. 6.7.6) ___% du bloc 3 = 4____________  3 - 4 =
(ne doit pas dépasser 50 % du MDL)
5  
3. Services publics (combustible/électricité/eau @ 100 %)
A. Facteur lié aux services publics (paragr. 6.14.2)
1,6548 $
(paragr. 6.14.4 DPILE)
X

IPC de janvier

(https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810000401)
___________________________

= Facteur des services publics

100  
 
B. Frais de services publics
Taille nette de l'unité ___ m2 x facteur des serv. publics_____
6  
LOYER MENSUEL TOTAL SELON LA DPILE  5+6= 7  

Feuille de calcul préparée par :

________________________
Nom (caractères d'imprimerie)
_____________________
Signature
_________________
Date
     
La période de location commence le : ________________________________

Occupant:

_________________________
Nom (caractères d'imprimerie)
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Signature
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Date