Version archivée - Directive sur les pesticides

Convention collective

La présente directive est considérée comme faisant partie intégrante des conventions collectives conclues entre les parties représentées au sein du CNM, et les employés doivent pouvoir la consulter facilement.

Procédure de règlement des griefs

Dans les cas d'allégations selon lesquelles le contenu de la présente directive a été mal interprété ou mal appliqué, la procédure de règlement des griefs applicable à tous les employés syndiqués en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, sera celle décrite à l'article 7.0 des Règlements du Conseil national mixte (CNM). Pour les employés non syndiqués, c'est la procédure de règlement des griefs du ministère ou de l'organisme concerné qui s'appliquera.

Entrée en vigueur

La présente directive est entrée en vigueur le 1^er novembre 1993.

Application

La présente directive tient compte des exigences minimales de la partie II du Code canadien du travail et des règlements qui en découlent, et s'applique à tous les ministères et à toutes les autres parties de la fonction publique, définis dans les annexes I et IV de la Loi sur l'administration financière. (révisé le 1^er avril 2005)

Définitions

Dans la présente directive:

• parasite désigne tout parasite d'une plante ou d'un animal, notamment insecte, champignon, bactérie, virus, mauvaise herbe ou rongeur nuisibles, nocifs ou gênants, ainsi que toute fonction organique nuisible, nocive ou gênante d'une plante ou d'un animal; (pest)
• personne qualifiée désigne une personne qui, de par ses connaissances, sa formation et son expérience, détient un permis ou un certificat conforme à un programme provincial ou national. (qualified person)
• pesticide désigne un produit homologué et sur répertoire en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (Loi sur les PA) et du règlement qui en découle et qui sert à détruire un parasite ou à lutter contre ce dernier; cela inclut les antimicrobiens comme les désinfectants et les assainissants listés dans les règlements sur les PA; (pesticide)

15.1 Lutte antiparasitaire intégrée (LAI)

15.1.1 Les ministères doivent établir des programmes de lutte antiparasitaire incorporant des principes et des pratiques de lutte antiparasitaire intégrée (LAI) afin de réduire l'emploi de pesticides polyvalents (à large spectre d'efficacité).

15.1.2 Lorsqu'il est décidé d'utiliser des pesticides dans le contexte d'un programme de LAI, le ministère doit s'assurer que la santé de ses employés ne sera pas menacée par ces produits.

15.1.3 L'objectif de la LAI est de lutter contre les parasites de façon efficace, sécuritaire et économique en

1. réduisant l'emploi de pesticides polyvalents et en favorisant l'utilisation de produits plus spécifiques au parasite ou à la cible;
2. réduisant le niveau de toxicité des produits utilisés;
3. utilisant des méthodes de remplacement pour la lutte antiparasitaire;
4. perfectionnant les méthodes utilisées.

15.1.4 La LAI est une approche qui intègre toutes les techniques et méthodes de lutte antiparasitaire en un seul programme de lutte. En général, la LAI ne tente pas d'éliminer tous les parasites, mais vise à limiter l'infestation à un niveau tolérable. Dans la LAI, l'emploi de pesticides n'est envisagé qu'en dernier recours.

15.1.5 La LAI nécessite

1. l'identification des parasites;
2. la détermination de la cause et de la source d'infestation;
3. la connaissance du cycle de vie et du comportement du parasite, de ses effets sur son hôte ainsi que de la période de vulnérabilité de son cycle;
4. la surveillance des activités du parasite et de l'efficacité des méthodes de lutte et d'endiguement.

15.1.6 La LAI requiert la connaissance et l'utilisation des méthodes disponibles comme :

1. des méthodes approuvées de lutte biologique, y compris
   • les insectes parasites et prédateurs; et
   • les pathogènes spécifiques à l'hôte;
2. l'optimisation de la santé d'une plante afin de réduire au minimum le risque d'infestation parasitaire par :
   • la rotation des cultures;
   • le contrôle de l'humidité du sol;
   • les techniques de plantation;
   • la désinfection.
3. la sélection génétique, c.-à-d. le choix d'espèces et de variétés de plantes plus résistantes;
4. les méthodes mécaniques; ex. : pièges, travail du sol, barrières physiques;
5. l'utilisation de pesticides qui sont d'une toxicité relativement faible pour les humains et pour les animaux et ont une faible rémanence dans l'environnement, ex. : savons insecticides;
6. l'utilisation de pesticides conventionnels d'un façon pondérée.

15.2 Règles de travail

15.2.1 Chaque ministère où l'on utilise, manipule, entrepose ou détruit des pesticides doit s'assurer que les consignes du fabricant (détaillées sur l'étiquette du pesticide, sur sa fiche technique santé-sécurité (FTSS) ou sur toute autre documentation du fabricant) sont facilement disponibles sur le lieu de travail et sont respectées.

15.2.2 Lorsque, aux fins de recherches ou autres, il faut déroger aux consignes d'un fabricant, on doit obtenir un permis de recherche en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires avant de procéder.

15.2.3 Des règles écrites détaillées, régissant l'utilisation, la manutention, l'entreposage, le transport et l'élimination sécuritaires de ces pesticides et définissant les conditions dans lesquelles on peut demander à un employé de travailler seul, sont établies en consultation avec le comité de santé et sécurité au travail et sont affichées bien en vue dans le lieu de travail et expliquées à tous les employés concernés.

15.2.4 Les pesticides doivent être utilisés, manipulés, mélangés et éliminés par des personnes qualifiées.

15.2.5 Lorsque la lutte antiparasitaire est donnée à contrat, les entrepreneurs doivent détenir un permis ou un certificat délivré conformément aux exigences provinciales pertinentes; les dispositions du programme de LAI s'appliquent.

15.2.6 Un plan d'intervention en cas de déversement approprié à l'ampleur des travaux doit être établi avant tout épandage de pesticides.

15.3 Remplacement

15.3.1 Chaque fois qu'une lutte antiparasitaire est requise, il faut opter pour le pesticide le moins toxique recommandé pour le parasite en cause ou pour une autre méthode de remplacement acceptable. Les pesticides dont le pouvoir cancérigène est reconnu ou apparent ne doivent être utilisés que dans des conditions très contrôlées et par une personne qualifiée.

15.4 Isolement

15.4.1 Dans la mesure du possible, les opérations dangereuses reliées aux pesticides devraient être isolées du travailleur ou vice-versa. Les méthodes d'isolement à envisager incluent les suivantes, sans toutefois s'y limiter:

1. pressurisation des cabines de tracteur et alimentation en air filtré;
2. exécution des travaux liés aux pesticides lorsque le nombre d'employés sur place est le plus faible;
3. chambres d'isolement pour les travaux de recherche où de fortes concentrations de pesticides toxiques sont utilisées;
4. confinement des points de transvidage de pesticides seulement aux installations de manutention et épandage automatique des pesticides.

15.5 Équipement et vêtements protecteurs

15.5.1 Lorsqu'il est impossible de soustraire complètement les employés à une exposition aux pesticides, il faut leur fournir des appareils respiratoires et de protection oculaire appropriés ainsi que l'équipement et les vêtements de protection individuelle adaptés au risque tels qu'identifiés sur l'étiquette et sur la FTSS du pesticide. Ce matériel doit être porté par les employés chaque fois qu'ils manipulent ou utilisent des pesticides. L'équipement de protection individuelle (y compris la trousse de premiers soins et les douches oculaires portatives) ne doivent pas être gardés dans la même salle d'entreposage que les pesticides pour éviter la contamination. Les ministères doivent fournir de l'équipement et des vêtements de protection individuelle au moins équivalents à ceux recommandés par le fabricant et exigés par la Directive 2-14 du CT (Directive sur l'équipement de protection individuelle) et par la Directive sur les vêtements.

15.6 Entreposage

15.6.1 Dans la mesure du possible, les quantités de pesticides achetées et entreposées ne doivent pas dépasser ce qui est nécessaire pour une saison, selon le programme de lutte antiparasitaire. Autant que possible, les pesticides doivent être conservés dans leur contenant d'origine et avec leur étiquette intacte. Ils doivent être entreposés séparément dans des armoires fermées à clé. Les salles et les armoires d'entreposage doivent être mises à l'air libre et leur accès doit être contrôlé pour éviter toute utilisation non autorisée. Les tablettes doivent être solides et imperméables. Elles ne doivent pas être à plus de 150 cm du sol ou du plancher à moins qu'elles soient spécialement conçues pour un accès facile au-dessus du niveau des yeux. En outre, des panneaux d'avertissement doivent être affichés bien en vue pour identifier ces endroits. Du matériel de récupération des déversements approprié aux pesticides entreposés doit être conservé au site d'entreposage.

15.7 Élimination

15.7.1 Lorsqu'on procède à l'élimination de pesticides, toutes les précautions possibles doivent être prises pour s'assurer que les personnes et l'environnement ne pourront être contaminés subséquemment. L'élimination des déchets doit être faite conformément aux consignes du fabricant sur les étiquettes, aux FTSS, au Code of Good Practice for Handling, Storage, Use and Disposal of Pesticides at Federal Facilities ou aux autres instructions ou exigences entérinées par Environnement Canada à cette fin.

15.8 Équipement de mélange, de chargement et d'épandage

15.8.1 Avant de mélanger et d'utiliser des pesticides, il faut lire les règles de travail décrites à l'article 15.2 pour connaître les consignes spéciales concernant la protection individuelle et les méthodes particulières.

15.8.2 La mesure, le mélange et le chargement de pesticides sont les opérations les plus dangereuses de l'utilisation des pesticides en raison du risque de contact avec le produit concentré.

15.8.3 Outre les vêtements protecteurs et l'équipement de sécurité appropriés indiqués sur l'étiquette et sur la FTSS, l'employé devrait porter un tablier imperméable recouvrant le corps, de la poitrine aux genoux.

15.8.4 Les balances, les tasses à mesurer, les seaux à mélanger et tout autre materiel pour les opérations, ne devraient être utilisés que pour ces pesticides. Le matériel qui n'est pas utilisé devrait être nettoyé et renvoyé à la salle d'entrepôt fermée à clé.

15.8.5 Le matériel d'épandage devrait être choisi, étalonné, manouvré et entretenu conformément aux méthodes établies pour assurer la sécurité des employés et un épandage uniforme du pesticide seulement sur la cible visée et au taux approprié, sans contamination des surfaces non ciblées.

15.9 Généralités

15.9.1 Les ministères doivent s'assurer que les décisions relatives aux programmes d'épandage de pesticides et aux périodes d'interdiction d'entrée soient prises en consultation avec le comité de santé et sécurité au travail du lieu de travail. Dans la mesure du possible, tous les épandages de pesticides doivent être effectués en l'absence des employés.

15.10 À l'intérieur

15.10.1 Cinq jours avant l'application, les employés doivent être informés de l'épandage prévu de pesticides par l'affichage de panneaux et d'un avis. Ces avertissements doivent inclure:

1. le nom du produit qui sera utilisé;
2. le numéro d'homologation en tant que produit antiparasitaire;
3. la raison de l'épandage;
4. la date de l'épandage;
5. le numéro de téléphone à signaler pour information;
6. l'heure de levée de l'interdiction d'entrée dans la zone traitée.

15.10.2 Les panneaux doivent rester affichés pendant au moins 48 heures après l'épandage, à moins qu'une période d'interdiction d'entrée plus longue ne soit spécifiée.

15.10.3 La période d'interdiction d'entrée dans la zone traitée doit être déterminée à partir de l'étiquette du produit, de sa FTSS ou par consultation auprès de le Direction des services de santé au travail et d'hygiène du milieu de Santé Canada.

15.11 À l'extérieur

15.11.1 Les panneaux d'avertissement doivent être affichés 24 heures à l'avance. Toutefois, il est reconnu que dans certaines conditions climatiques imprévues, les opérations d'épandage devront être entreprises dans un plus bref délai; dans ces circonstances, il est possible qu'on ne puisse respecter l'exigence du préavis de 24 heures, mais les panneaux doivent tout de même être affichés avant l'épandage.

15.11.2 Les panneaux doivent demeurer affichés pendant au moins 48 heures après l'épandage, à moins qu'une période d'interdiction d'entrée plus longue ne soit spécifiée.

15.11.3 Les panneaux doivent être faits de matériaux résistants aux intempéries. Ils devraient avoir environ 50 cm de hauteur sur 40 cm de largeur.

15.11.4 Les panneaux doivent porter le message suivant :

Warning - pesticides used / Attention - pesticides utilisés

15.11.5 Le panneau doit aussi comporter un pictogramme d'avertissement avisant le public de ne pas toucher aux plantes traitées ni marcher dans les zones traitées.

15.11.6 Le panneau doit aussi indiquer ce qui suit:

1. la date d'épandage;
2. le nom du pesticide utilisé;
3. le numéro d'homologation en tant que produit antiparasitaire;
4. la raison de l'épandage;
5. le numéro de téléphone à signaler pour information;
6. la date de levée de l'interdiction d'entrée.

15.12 Serres, étables, etc.

15.12.1 Les exigences d'épandage sont les mêmes que pour l'extérieur sauf que les panneaux d'avertissement doivent être affichés 24 heures à l'avance.

15.13 Hygiène personnelle

15.13.1 Après avoir manipulé des pesticides et avant de satisfaire leurs besoins personnels, les employés devraient se laver à fond, en portant un soin particulier au visage, aux mains, aux cheveux et sous les ongles.

15.13.2 Les ministères doivent s'assurer que les vêtements et l'équipement protecteurs sont nettoyés après chaque utilisation, conformément à la Directive 14, Directive sur l'équipement de protection individuelle.

15.14 Urgences reliées aux pesticides

15.14.1 En cas de déversement ou de fuite de pesticides, le plan d'intervention en cas de déversement, préparé conformément à l'alinéa 15.16.1, doit être mis à exécution.

15.15 Transport

15.15.1 Les méthodes élaborées pour le transport des pesticides, décrites à l'article 15.2, doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) relatives à la préparation, à l'emballage et au transport des pesticides. Cela inclut des exigences de documentation, d'affichage et d'étiquetage des pesticides transportés ainsi que des exigences relatives à la formation et aux responsabilités des employés participant à ces opérations. (révisé le 31 mai 2006)

15.15.2 Certaines petites quantités de pesticides peuvent être exemptées des exigences de la Loi sur le TMD. Pour le savoir, il faut consulter les articles pertinents du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).

15.15.3 Les pesticides doivent être transportés dans un compartiment isolé du conducteur et des passagers et ne doivent pas être transportés dans le même compartiment que des animaux, des aliments, de la nourriture pour animaux, des vêtements, des articles ménagers ni d'autres articles personnels.

15.15.4 Tous les pesticides transportés doivent être inspectés pour s'assurer de l'étanchéité des contenants et doivent être placés dans le véhicule de façon sécuritaire afin d'éviter qu'ils tombent, se déversent ou fuient.

15.15.5 Du matériel de récupération des déversements approprié aux quantités de pesticide transportées doit accompagner le chargement.

15.15.6 Tous les contenants de pesticide doivent porter leur étiquette d'origine intacte. Une liste des pesticides transportés et une copie des étiquettes doivent être gardées par le conducteur.

15.15.7 Les véhicules servant au transport de pesticides doivent être identifiés par un panneau d'avertissement portant le message suivant :

Warning - pesticides - attention

15.15.8 Les véhicules servant au transport de pesticides doivent également être :

1. décontaminés avant de servir à n'importe quelle autre fonction;
2. équipés de serrures de sécurité et verrouillés lorsqu'ils sont sans surveillance.

15.15.9 Les véhicules servant occasionnellement au transport de pesticides doivent satisfaire aux exigences ci-dessus dans toute la mesure du possible.

15.16 Décontamination

15.16.1 La décontamination d'un site de déversement doit se faire conformément à un plan prédéterminé d'intervention en cas de déversement et être exécutée à l'aide des plus récentes techniques recommandées par les organismes d'urgence.

15.16.2 La décontamination des déversements de pesticides doit être effectuée par une personne formée pour la décontamination de ce type de déversements, sous la supervision d'une personne qualifiée.

15.16.3 Tous les contenants de pesticide vides doivent être décontaminés, recyclés ou éliminés conformément au Code of Good Practice for Handling, Storage, Use and Disposal of Pesticides at Federal Facilities.

15.16.4 Le matériel d'épandage doit être décontaminé conformément au Code of Good Practice for Handling, Storage, Use and Disposal of Pesticides at Federal Facilities.

15.17 Inventaires

15.17.1 Un inventaire de tous les pesticides entreposés doit être tenu à jour. Les contenants doivent être datés à leur réception et, dans la mesure du possible, la durée de conservation du produit doit être indiquée. L'inventaire doit être gardé en un endroit distinct et mis à la disposition du Comité de santé et de sécurité au travail.

15.18 Étiquetage

15.18.1 Comme l'exige la Loi sur les produits antiparasitaires, tous les pesticides doivent être conservés dans leur contenant d'origine avec leur étiquette d'origine intacte.

15.19 Surveillance

15.19.1 Les autorités compétentes du ministère doivent contrôler, à intervalles réguliers, l'observation des règles de sécurité prescrites concernant l'utilisation des pesticides dans les laboratoires ou lors de l'épandage général sur le terrain. Si, à un moment donné, on estime souhaitable de procéder à une enquête ou à une étude sur l'hygiène du milieu, il faut adresser une demande écrite à l'agent régional de la Direction générale des services médicaux de Santé Canada, conformément au chapitre 4-2 du Manuel du CT intitulé Procédures pour les enquêtes et études sur la santé au travail.

15.19.2 Le Comité mixte de sécurité et de santé au travail doit être préalablement avisé des enquêtes que Santé Canada s'apprête à effectuer. Toutes les données et tous les rapports doivent être mis à la disposition du Comité de sécurité et de santé au travail et du représentant à l'hygiène et à la sécurité.

15.20 Entretien des lieux

15.20.1 Il faut observer des méthodes convenables d'entretien dans tous les lieux où l'on mélange, entrepose ou manipule des pesticides. Cela suppose le maintien d'une propreté absolue dans le lieu de travail et l'utilisation de techniques et de moyens approuvés d'élimination des déchets, ainsi que l'observation des exigences de la Directive de sécurité 18, Directive sur l'hygiène.

15.21 Éducation et formation

15.21.1 Les ministères doivent s'assurer que les personnes qualifiées qui utilisent, manipulent, mélangent et éliminent des pesticides possèdent un permis ou une licence délivrée conformément à un programme provincial ou national.

15.21.2 De plus, les ministères doivent, en collaboration avec le comité ou avec le représentant de la sécurité et de la santé au travail, élaborer et mettre à exécution un programme d'éducation sur les lieux de travail pour les personnes qualifiées. Ce programme doit porter sur les différents aspects suivants : concepts et principes du programme ministériel de LAI; instructions sur les pesticides particuliers utilisés sur les lieux de travail; risques présents tels que décrits sur les étiquettes, les FTSS et la documentation des fabricants; protection requise pour l'exécution des travaux pas les personnes qualifiées; premiers soins et mesures d'urgence appropriées à l'utilisation de pesticides.

15.21.3 Le programme d'éducation sur le lieu de travail décrit ci-dessus doit être révisé, en consultation avec le comité ou avec le représentant de la sécurité et de la santé au travail, au moins une fois l'an, chaque fois que de nouveaux pesticides sont sur le point d'être introduits sur le lieu de travail et chaque fois que nouveaux renseignements sur les dangers d'un pesticide sont rendus disponibles.

15.22 Premiers soins

15.22.1 Les instructions de premiers soins et la marche à suivre en cas d'urgence qui sont détaillées sur l'étiquette du produit, sur la FTSS et dans la documentation du fabricant doivent être suivies lorsqu'on soupçonne un cas d'empoisonnement par les pesticides. Ces instructions doivent être affichées bien en vue à tous les endroits où des pesticides sont entreposés, manipulés, utilisés ou éliminés ainsi que dans les lieux de décontamination.

15.22.2 Les numéros de téléphone d'urgence pour les préposés aux premiers soins, pour le Centre anti-poison local et pour la Direction des services de santé au travail et d'hygiène du milieu de Santé Canada doivent être affichés bien en vue.

15.23 Examen du personnel

15.23.1 Tous les employés affectés régulièrement à un travail nécessitant la manipulation de pesticides doivent subir un examen conformément au chapitre 2-13 du Manuel du CT intitulé Normes sur les examens de santé.

15.24 Dossiers médicaux

15.24.1 Toutes les données médicales établies au cours de l'examen d'un employé en vertu du chapitre 2-13 du Manuel du CT intitulé Normes sur les examens de santé, y compris le bilan détaillé d'exposition de l'employé, doivent être conservées par la Direction des services de santé au travail et d'hygiène du milieu de Santé Canada. Ces données doivent être mises à la disposition du médecin de l'employé sur demande.

15.25 Épandage de pesticides

15.25.1 Les ministères doivent conserver un registre des épandages de pesticides pour une durée de 30 ans à partir de la date d'épandage. Ces registres doivent fournir au moins les renseignements suivants:

1. le nom du pesticide;
2. le numéro d'homologation en tant que produit antiparasitaire;
3. le taux d'épandage;
4. le site d'épandage;
5. la méthode d'épandage;
6. le nom des personnes qui ont effectué l'épandage;
7. la raison de l'épandage;
8. les situations inhabituelles survenues au cours de l'épandage;
9. les rapports des enquêtes de santé et sécurité effectuées, y compris toutes les données d'échantillonnage et les autres renseignements pertinents.

15.25.2 Des copies des registres ci-dessus doivent être versées dans le dossier personnel des employés épandant des pesticides et doivent faire l'objet d'une référence dans le dossier personnel des autres employés qui en font la demande.

15.26 Contrôle de l'hygiène du milieu

15.26.1 Les ministères doivent tenir des registres de toutes les données d'échantillonnage et de tous les rapports d'analyse du milieu pour une période de 30 ans à partir de la date de dépôt du rapport.

15.27 Organismes

15.27.1 On peut se procurer de l'information sur les pesticides homologués en s'adressant à Agriculture Canada, le ministère responsable de la réglementation de ces produits. Les ministères et les employés peuvent utiliser la ligne téléphonique de renseignement sur les pesticides d'Agriculture Canada au numéro 1-800-267-6315.

15.27.2 Santé Canada fournit de l'information sur les effets possibles d'une exposition aux pesticides et sur le traitement des personnes exposées. Ce ministère peut également fournir des conseils sur la formation appropriée, y compris les cours de premiers soins.

15.27.3 La Direction générale de la protection de l'environnement d'Environnement Canada fournit des conseils sur l'élimination des pesticides.

15.27.4 Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) tient des bases de données sur les fiches techniques santé-sécurité (FTSS), sur le système d'information sur la recherche en lutte antiparasitaire et sur la réglementation concernant les pesticides.

15.27.5 Le Bureau des nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire (BNMLA) assure la promotion de mesures favorisant l'utilisation judicieuse des pesticides par des stratégies intégrées de gestion des cultures.

15.27.6 L'Institut canadien pour la protection des récoltes offre des publications et des vidéos sur les pesticides.

15.28 Documentation

15.28.1 Les publications suivantes sont distribuées par les organismes indiqués.

Code of Good Practice for Handling, Storage, Use and Disposal of Pesticides at Federal Facilities in Canada; (publication prévue en français: début 1994)

Environnement Canada
Conservation et protection
Direction générale de la protection de l'environnement

Les produits antiparasitaires et la sécurité (1988)

Manipulation des pesticides : manuel de sécurité (1986)

Forces canadiennes - Manuel de lutte contre les parasites, 6^e édition

La Loi et le Règlement sur les produits antiparasitaires

Les antiparasites et leur emploi prudent

Liste des centres antipoison du Canada

Pesticide Information and Safety Manual

The Safe Use of Agricultural and Household Pesticides;

Agricultural Handbook No. 321 -

United States Department of Agriculture
Aerial Application of Agricultural Chemicals;

Agricultural Handbook No. 287 -

Canadian Armed Forces Manual on Pest Control - Fifth Edition

Handbook for Agricultural Pilots

The International Agricultural Aviation Centre
La Haye, Pays-Bas

Loi sur les produits antiparasitaires

Compendium of Registered Pesticides in Canada (2 volumes)

Instructions techniques pour la gestion des déchets dangereux et toxiques provenant d'installations fédérales (Janvier 1977)

L'épandage aérien des pesticides

Direction de l'hygiène du milieu

Guide d'urgence pour les matières dangereuses