Protection supplémentaire
Cette protection est offerte aux personnes admissibles protégées par un régime d'assurance-santé provincial/territorial. En général, la protection du RSSFP s'ajoute à celle du régime provincial/territorial dans la province ou le territoire de résidence du souscripteur, en lui offrant :
- la garantie-maladie complémentaire (remboursement de 80% des frais avec franchise sauf pour :
- la garantie-voyage d'urgence et la garantie assistance voyage d'urgence, qui prévoient un remboursement de 100 % des frais, sans franchise;
- la protection pour médicaments onéreux qui offre un remboursement de 100 % du coût des médicaments admissibles dépassant le plafond de 3 000 $ payés de la poche du souscripteur, excluant la franchise); (révisé le 8 septembre 2006)
- la garantie-hospitalisation (remboursement de 100 % des frais, sans franchise).
Protection totale
Cette protection est offerte au souscripteur et à ses personnes à charge admissibles habitant avec lui à l'extérieur du Canada qui ne sont pas protégés par un régime d'assurance-santé provincial/territorial ou par un régime d'assurance hospitalisation non gouvernemental. La personne bénéficiant de la protection totale continue d'en bénéficier après son retour au Canada jusqu'à ce qu'elle devienne admissible à la protection d'un régime d'assurance-santé provincial/territorial. La protection offerte comprend :
- la garantie-maladie complémentaire (remboursement de 80% des frais avec franchise) sauf pour :
- la protection pour médicaments onéreux qui prévoit un remboursement de 100 % des frais des médicaments admissibles dépassant le plafond de 3 000 $ payés de la poche du souscripteur, excluant la franchise; (révisé le 8 septembre 2006)
- a garantie-hospitalisation (remboursement de 100 % des frais, sans franchise);
- les frais engagés à l'extérieur de la province ne sont pas couverts par la protection totale;
- la garantie-maladie de base (remboursement de 100 % des frais, sans franchise);
- la garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada), avec remboursement de 100 % des frais, sans franchise. Cette garantie n'est pas offerte aux retraités;
Admissibilité aux garanties
Employés et personnes à charge des membres des FC et de la GRC
| Résidence | Garantie-maladie complémentaire et garantie-hospitalisation (Niveau I) | Garantie-hospitalisation (Niveaux II et III) | Garantie-maladie de base | Garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada) |
|---|---|---|---|---|
| Au Canada, avec protection d'un régime d'assurance-santé provincial/territorial | √ | √ | Non | Non |
| Affectation à l'étranger | Obligatoire3 | √ | Obligatoire | Obligatoire |
| Prêtés pour une affectation dans une organisation internationale1 | √ 3 | √ | √ | √ |
| En CNP4 pour études à l'étranger1 | √ 3 | √ | √ | √ |
| En CNP4 à l'étranger | √ 2 | √ 2 | Non | Non |
| Résidence | Garantie-maladie complémentaire et garantie-hospitalisation (Niveau I) | Garantie-hospitalisation (Niveaux II et III) | Garantie-maladie de base | Garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada) |
|---|---|---|---|---|
| Au Canada, avec protection d'un régime d'assurance-santé provincial/territorial | √ | √ | Non | Non |
| À l'étranger | √ 3 | √ | √ | Non |
√ Admissibles à bénéficier de cette protection.
1 Cette garantie doit être approuvée par le Ministère.
2 Pourvu que le souscripteur soit protégé par un régime d'assurance-santé provincial/territorial offrant une protection « à l'étranger ».
3 Les souscripteurs bénéficiant d'une protection totale, qui n'ont par conséquent pas d'assurance-santé provinciale/territoriale, ne sont pas admissibles à cette garantie pour les frais admissibles engagés à l'extérieur de la province.
4 CNP signifie congé non payé.