Date en vigueur le 1er avril 2018
1. L'indemnité de faux frais de réinstallation, dans le cas de toutes les affectations sauf les affectations à court terme à l'étranger aux termes de la DSE 8, est de 3 314 $ par réinstallation.
2. Dans le cas d'affectations à court durée à l'extérieur du Canada aux termes de la DSE 8 – Affectations, l'indemnité de faux frais de réinstallation sera calculé comme suivant :
a) si la durée de l'affectation est supérieure à 30 jours consécutifs et inférieure à 121 jours consécutifs, le fonctionnaire recevra une indemnité de 250 $;
b) si la durée de l'affectation est supérieure à 120 jours consécutifs et inférieure à un an, le fonctionnaire recevra une indemnité de 1 657 $.
Note :
Les sommes d'argent seront modifiées chaque année le 1er avril en conformité avec la méthode approuvée par le Comité des Directives sur le service extérieur au Conseil national mixte.