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Accueil > Directives du CNM > Directives sur le service extérieur > DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités > le 1er février 2012
DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités
- DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités
- Champ d'application
- Directive
- 70.1 Exigences en matière de rapports
- 70.2 Indemnités de déplacement – Application
- 70.3 Indemnités de déplacement - Versement des indemnités
- 70.4 Indemnités de déplacement – Utilisation des indemnités
- 70.5 Indemnités de déplacement - Vérification de l'utilisation des indemnités
- Instructions
- Formulaires