La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié.

Nota:  Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur Coordonnateur ministériel désigné de la réinstallation avec leurs questions.

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