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Appendice B - Taux par kilomètre - Modules 1, 2 et 3

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Entrée en vigueur : le 1er avril 2016

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement en service commandé sont montrés ci-dessous :

Province/Territoire

Cents/km
(taxes incluses)

Alberta

42,0

Colombie-Britannique

47,0

Île-du-Prince-Édouard

46,5

Manitoba

45,0

Nouveau-Brunswick

47,0

Nouvelle-Écosse

48,0

Nunavut

58.0

Ontario

53,0

Québec

49,0

Saskatchewan

44,0

Terre-Neuve et Labrador

49,5

Territoire du Nord-Ouest

56,5

Yukon

57,0

Remarque :

Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.

Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement (MAECD) :

Module 3 : AMC - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique

Module 4 : AMC - Taux de kilométrage aux destinations étrangères

Mise à jour : 2016-05-02
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