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Appendice B - Taux par kilomètre - Modules 1, 2 et 3

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Entrée en vigueur : le 1er octobre 2016

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement en service commandé sont montrés ci-dessous :

Province/Territoire

Cents/km
(taxes incluses)

Alberta

43,5

Colombie-Britannique

47,5

Île-du-Prince-Édouard

47,5

Manitoba

47,0

Nouveau-Brunswick

48,5

Nouvelle-Écosse

48,5

Nunavut

57.5

Ontario

54,0

Québec

49,5

Saskatchewan

45,5

Terre-Neuve et Labrador

53,0

Territoire du Nord-Ouest

58,0

Yukon

59,0

Remarque :

Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.

Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires mondiales Canada (AMC) :

Module 3 : AMC - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique

Module 4 : AMC - Taux de kilométrage aux destinations étrangères

Mise à jour : 2016-09-16
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