Avis au lecteur
Ce document n'est pas encore en vigueur.
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Nota: Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur Coordonnateur ministériel désigné de voyages avec leurs questions.
Si vous êtes une personne ou une compagnie travaillant avec le gouvernement fédéral et avez besoin de plus d'information, s'il vous plaît communiquer avec l'agent de projet ministériel ou l'autorité contractante responsable de votre marché de service.
- Généralités
- Partie I - Administration
- Partie II - Assurances
- Partie III - Modules sur les voyages
- 3.1 Module 1 – Voyages dans la zone d'affectation
- 3.2 Module 2 – Voyages hors de la zone d'affectation – sans nuitée
- 3.3 Module 3 – Voyages au Canada et dans les États continentaux des États-Unis – avec nuitée
- 3.4 Module 4 – Voyages internationaux hors du Canada ou des États continentaux des États-Unis
- Partie IV - Dispositions relatives aux déplacements de certains fonctionnaires
- Partie V - Urgences, maladies, blessures et décès en cours de déplacement
- Appendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement
- Appendice B - Taux par kilomètre - Modules 1, 2 et 3
- Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3
- Appendice D - Indemnités - Module 4
- Appendice E - Modèles d'autorisation générale de voyager - Module 1 - Voyages dans la zone d'affectation
- Appendice E - Module 2 - Voyages hors de la zone d'affectation - sans nuitée
- Appendice E - Module 3 - Voyages au Canada et dans les États continentaux des Etats-Unis - avec nuitée
- Appendice E - Module 4 - Voyages internationaux - avec nuitée
- Appendice F – Modèle de déclaration