Appendices
- Appendice A – Frais de logement des fonctionnaires – L'article 25.10
- Appendice B – Calcul du loyer réel et(ou) des frais de logement mensuel partiel – L'article DSE 25.12
- Appendice C - Objectifs/Lignes directrices visant la taille des logements – Les articles 25.2 et 25.3
- Appendice D – Calcul de recouvrement de l'avance – Logement loué privément – L'alinéa 25.4.2b)
- Appendice E – Rajustements compensatoires - Logements de l'État – L'article 25.15
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DSE 25 - Logement
- DSE 25 - Logement
- Champ d'application
- Directive
- 25.1 Application
- 25.2 Logement de l'État
- 25.3 Logement loué privément - Loyer réel
- 25.4 Logement loué privément - Avances
- 25.5 Logement loué privément – Autres coûts
- 25.6 Logement loué privément - Différends
- 25.7 Logement aux frais du fonctionnaire
- 25.8 Logement appartenu par le fonctionnaire
- 25.9 Frais des services publics et autres dépenses
- 25.10 Frais de logement
- 25.11 Date de début et de fin des frais de logement
- 25.12 Calcul des frais mensuel partiel du loyer réel ou des frais de logement
- 25.13 Logement partagé
- 25.14 Absence temporaire du poste
- 25.15 Rajustement Compensatoires
- Formulaires
- Appendice A – Frais de logement des fonctionnaires – L'article 25.10
- Appendice B – Calcul du loyer réel et(ou) des frais de logement mensuel partiel – L'article DSE 25.12
- Appendice C - Objectifs/Lignes directrices visant la taille des logements – Les articles 25.2 et 25.3
- Appendice D – Calcul de recouvrement de l'avance – Logement loué privément – L'alinéa 25.4.2b)
- Appendice E – Rajustements compensatoires - Logements de l'État – L'article 25.15