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Appendices
Appendice A – Frais de logement des fonctionnaires – L'article 25.10
Appendice B – Calcul du loyer réel et(ou) des frais de logement mensuel partiel – L'article DSE 25.12
Appendice C - Objectifs/Lignes directrices visant la taille des logements – Les articles 25.2 et 25.3
Appendice D – Calcul de recouvrement de l'avance – Logement loué privément – L'alinéa 25.4.2b)
Appendice E – Rajustements compensatoires - Logements de l'État – L'article 25.15
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DSE 25 - Logement
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le 1
er
avril 2013
DSE 25 - Logement
DSE 25 - Logement
Champ d'application
Introduction
Définitions
Directive
25.1 Application
25.2 Logement de l'État
25.3 Logement loué privément - Loyer réel
25.4 Logement loué privément - Avances
25.5 Logement loué privément – Autres coûts
25.6 Logement loué privément - Différends
25.7 Logement aux frais du fonctionnaire
25.8 Logement appartenu par le fonctionnaire
25.9 Frais des services publics et autres dépenses
25.10 Frais de logement
25.11 Date de début et de fin des frais de logement
25.12 Calcul des frais mensuel partiel du loyer réel ou des frais de logement
25.13 Logement partagé
25.14 Absence temporaire du poste
25.15 Rajustement Compensatoires
Formulaires
Appendice A – Frais de logement des fonctionnaires – L'article 25.10
Appendice B – Calcul du loyer réel et(ou) des frais de logement mensuel partiel – L'article DSE 25.12
Appendice C - Objectifs/Lignes directrices visant la taille des logements – Les articles 25.2 et 25.3
Appendice D – Calcul de recouvrement de l'avance – Logement loué privément – L'alinéa 25.4.2b)
Appendice E – Rajustements compensatoires - Logements de l'État – L'article 25.15
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Mise à jour : 2013-04-18
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