Nota : Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur coordonnateur ministériel désigné de l'aide au transport quotidien (CMDATQ) avec leurs questions.
- Principes
- Généralités
- 1 Mise en œuvre
- Appendice A - Taux par kilomètre réduits
- Appendice B - Liste non exclusive des lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés
- Appendice C - Liste non exclusive des critères pour quartiers résidentiels convenables
- Appendice A - Taux par kilomètre réduits