Accueil > Directives du CNM > Directive sur la santé et la sécurité au travail > le 1er janvier 2011
Directive sur la santé et la sécurité au travail
| La directive se trouve sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. |
| Communiqués Autres documents relatifs |
- Partie I - Généralités
- Partie II - Ouvrages permanents et séjourner en sécurité dans un lieu de travail (Utilisation et occupation des bâtiments)
- Partie III - Charpentes surélevées
- Partie IV - Appareils de levage
- Partie V - Chaudières et réservoirs sous pression
- Partie VI - Éclairage
- Partie VII - Lutte contre le bruit (niveaux de bruit)
- Partie VIII - Sécurité des systèmes électriques
- Portée
- 8.1 Conception, construction, installation, mise en service, utilisation, réparation, entretien et modification
- 8.2 Précautions générales
- 8.3 Permission de travailler sur un outillage électrique sous haute tension
- 8.4 Équipement et vêtements de protection
- 8.5 Surveillant de sécurité
- 8.6 Poteaux et constructions élevées
- 8.7 Condensateurs
- 8.8 Salles des accumulateurs
- 8.9 Interrupteurs et dispositifs de commande
- 8.10 Matériel conducteur de courant
- 8.11 Protection contre la foudre
- 8.12 Attestation de coupure à la source d'un outillage électrique
- 8.13 Épreuve sous tension
- 8.14 Fin de la période de validité de l'attestation de coupure de la source
- Partie IX - Hygiène
- Partie X - Pesticides
- 10.1 Lutte antiparasitaire intégrée (LAI)
- 10.2 Règles de travail
- 10.3 Isolement
- 10.4 Équipement et vêtements de protection
- 10.5 Entreposage
- 10.6 Élimination
- 10.7 Équipement de mélange, de chargement et d'épandage
- 10.8 Épandage de pesticides
- 10.9 À l'intérieur
- 10.10 À l'extérieur
- 10.11 Serres, étables etc
- 10.12 Hygiène personnelle
- 10.13 Urgences reliées aux pesticides
- 10.14 Transport
- 10.15 Décontamination
- 10.16 Inventaires
- 10.17 Étiquetage
- 10.18 Surveillance
- 10.19 Entretien des lieux
- 10.20 Éducation et formation
- 10.21 Premiers soins
- 10.22 Examen du personnel
- 10.23 Dossiers médicaux
- 10.24 Registre des épandages de pesticides
- 10.25 Contrôle de l'hygiène du milieu
- 10.26 Organismes
- 10.27 Documentation
- Partie XI - Substances dangereuses
- Partie XII - Espaces clos
- Partie XIII - Équipement et vêtements de protection individuelle
- Portée
- 13.1 Responsabilités générales des ministères
- 13.2 Vêtements protecteurs
- 13.3 Vêtements isolants
- 13.4 Nombre
- 13.5 Vestiaire collectif
- 13.6 Protection de la tête
- 13.7 Protection des yeux et du visage
- 13.8 Protection des pieds et des jambes
- 13.9 Chaussures de sécurité
- 13.10 Achat de chaussures de sécurité
- 13.11 Chaussures à des fins particulières
- 13.12 Remplacement
- 13.13 Protection de la peau
- 13.14 Protection des voies respiratoires
- 13.15 Risques de noyade
- Appendice A - Risques professionnels
- Partie XIV - Outils et machines
- Partie XV - Manutention des matériaux
- Portée
- 15.1 Obligations générales des fonctionnaires
- 15.2 Conception et construction – généralités
- 15.3 Véhicules lents
- 15.4 Mécanismes de commande
- 15.5 Inspection, vérification et entretien
- 15.6 Poste émetteur de radio
- 15.7 Stationnement
- 15.8 Manutention manuelle
- 15.9 Entreposage des matériaux
- 15.10 Instruction et formation
- Partie XVI - Utilisation de véhicules automobiles
- Objet
- 16.1 Responsabilités générales des ministères
- 16.2 Conduite sûre des véhicules automobiles
- 16.3 Déplacement dangereux
- 16.4 Examens médicaux
- 16.5 Qualifications des conducteurs
- 16.6 Formation
- 16.7 Enquête sur les accidents
- 16.8 Entretien, inspection et réparation
- 16.9 Transport sûr du personnel
- 16.10 Prévention des incendies
- 16.11 Remplissage des véhicules automobiles
- 16.12 Véhicules au propane et au gaz naturel
- 16.13 Mesures de sécurité contre l'asphyxie
- 16.14 Ceintures de sécurité
- 16.15 Panneau avertisseur de véhicule lent
- 16.16 Trousse de premiers soins
- Partie XVII - Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques (ERSCR)
- Partie XVIII - Premiers soins
- Portée
- 18.1 Responsabilités de l'employeur
- 18.2 Administration des premiers soins et déclaration
- 18.3 Secouristes
- 18.4 Formation spécialisée de secourisme
- 18.5 Matériel et fournitures de premiers soins
- 18.6 Salles de premiers soins
- 18.7 Communications en cas d'urgence
- 18.8 Identification des installations de premiers soins
- 18.9 Opérations sur le terrain
- 18.10 Autres situations d'urgence non prévues
- Partie XIX - Refus de travailler
- Partie XX - Comités de santé et de sécurité au travail et représentants
- Portée
- 20.1 Comités d'orientation nationaux en matière de santé et de sécurité
- 20.2 Taille du comité
- 20.3 Vacance de poste
- 20.4 Quorum
- 20.5 Suppléants
- 20.6 Pouvoirs du comité
- 20.7 Règles de procédure
- 20.8 Réunions
- 20.9 Procès-verbaux
- 20.10 Comités d'orientation régionaux de santé et de sécurité
- 20.11 Comités locaux de santé et de sécurité
- 20.12 Taille du comité
- 20.13 Pouvoirs du comité
- 20.14 Règles de procédure
- 20.15 Réunions
- 20.16 Procès-verbaux
- 20.17 Représentants
- 20.18 Formation
- 20.19 Renseignements