Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique

La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié et continue de s'appliquer.
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Mise à jour : 2016-03-02
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