Directives sur le service extérieur
- Avant-propos et Introduction - le 1er avril 2013
- Partie I - Généralités
- DSE 1 - Généralités - le 1er avril 2013
- DSE 2 - Définitions - le 1er avril 2013
- DSE 3 - Application - le 1er avril 2013
- DSE 4 - Avances comptables - le 1er avril 2013
- DSE 8 - Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada - le 1er avril 2013
- Partie II - Avant l'affectation
- DSE 9 - Examens médicaux et dentaires - le 1er avril 2013
- DSE 10 - Prêt à l'affectation - le 1er avril 2013
- DSE 12 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui participent à des programmes d'adaptation avant l'affectation - le 1er avril 2013
- Partie III - Réinstallation et dispositions connexes
- DSE 14 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui suivent des cours de langue étrangère - le 1er avril 2013
- DSE 15 - Réinstallation - le 1er avril 2013
- DSE 16 - Aide pour la résidence principale - le 1er avril 2013
- DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait - le 1er avril 2013
- DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille - le 1er avril 2013
- Partie IV - Logement et dispositions connexes
- DSE 25 - Logement - le 1er avril 2013
- DSE 26 - Avance pour dépôt de garantie - le 1er avril 2013
- DSE 28 - Indemnité d'entreposage en lieu sûr - le 1er avril 2013
- DSE 30 - Moyens de transport à la mission et dépenses connexes - le 1er avril 2013
- Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes
- DSE 32 - Aide aux frais de garde - le 1er avril 2013
- DSE 33 - Aide aux études dans un Lycée au Canada - le 1er avril 2013
- DSE 34 - Indemnités scolaires - le 1er avril 2013
- DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives - le 1er avril 2013
- Partie VI - Frais médicaux et frais connexes
- DSE 38 - Frais de services médicaux préventifs - le 1er avril 2013
- DSE 39 - Frais de soins médicaux - le 1er avril 2013
- DSE 40 - Régime provincial d'assurance-santé - personnes à charge résidant au Canada - le 1er avril 2013
- DSE 41 - Déplacement pour soins médicaux - le 1er avril 2013
- DSE 42 - Avance pour frais médicaux et(ou) pour frais dentaires - le 1er avril 2013
- Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels
- DSE 44 - Jours fériés - le 1er avril 2013
- DSE 45 - Banque de crédits de déplacement du service extérieur et banque de crédits de congé de service à l'extérieur - le 1er avril 2013
- DSE 46 - Congé de mission optionnel - le 1er avril 2013
- DSE 47 - Congé pour cause de blessure ou maladie attribuable à la mission - le 1er avril 2013
- DSE 48 - Autre congé - le 1er avril 2013
- DSE 50 - Aide au déplacement de vacance - le 1er avril 2013
- DSE 51 - Réunion de famille - le 1er avril 2013
- DSE 54 - Déplacements pour événements familiaux malheureux - le 1er avril 2013
- Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes
- DSE 55 - Indemnité de subsistance de poste - le 1er avril 2013
- DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur - le 1er avril 2013
- DSE 58 - Indemnité différentielle de poste - le 1er avril 2013
- Partie IX - Départ de la mission
- DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes - le 1er avril 2013
- DSE 66 - Décès à l'étranger d'un fonctionnaire ou d'une personne à charge - le 1er avril 2013
- Partie X - Dispositions administratives