Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée à compter du 31^e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

Canada & É.-U.

Yukon & Alaska

T.N.O.

Nunavut

1. Canada

1.1 Indemnité pour logements particuliers non commerciaux

50,00

50,00

50,00

50,00

1.2 Indemnités de repas

– petit déjeuner – 100 %
   petit déjeuner -  75 %  (à partir du 31^ième jour)

14,65 *
11,00 *

15,35
11,50

21,05
15,80

20,00
15,00

– déjeuner – 100 %
   déjeuner -  75 %  (à partir du 31^ième jour)

13,65 *
10,25 *

16,90
12,70

18,25
13,70

27,30
20,50

– dîner – 100 %
   dîner -  75 %  (à partir du 31^ième jour)

38,90 *
29,20 *

49,05
36,80

48,45
36,35

60,15
45,10

Total des indemnités de repas – 100 %
Total des indemnités de repas -  75 %
(à partir du 31^ième jour)

67,20 *
50,45 *

81,30
61,00

87,75
65,85

107,45
 80,60

1.3 Indemnité de faux frais – 100 %
      Indemnité de faux frais – 75 %
      (à partir du 31^ième jour)

17,30 *
13,00 *

17,30
13,00

17,30
13,00

17,30
13,00

Total quotidien

Repas et faux frais – 100 %
Repas et faux frais -  75 %  (à partir du 31^ième jour)

84,50 *
63,45 *

98,60
74,00

105,05
78,85

124,75
93,60

1.4 Indemnités de transport – voyages de fin de semaine au foyer
(veuillez vous référer à l'article 3.3.12
Voyages de fins de semaine au foyer,
Toutes les fins de semaine : (b))

– fin de semaine de deux jours

269,00

297,20

310,10

349,50

– fin de semaine de trois jours

403,50

445,80

465,15

524,25

– fin de semaine de quatre jours

538,00

594,40

620,20

699,00

2. États-Unis d'Amérique (É.U.)

Les indemnités applicables aux États-Unis d'Amérique sont identiques à celles du Canada, mais elles sont versées en devises américaines.

* NOTA : Voir les indemnités de repas et de faux frais des États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis SEULEMENT : Guam, Hawaï, Îles Vierges, Mariannes du Nord (îles) et Puerto Rico) à l'Appendice D et versées en devises américaines.

3. Appendice D – Note explicative

Pour tous les endroits de l'Appendice D suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).