Directives du CNM

Ces Directives ont été élaborées de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Les dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.

Directives du CNM

Dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit présenté dans le budget de 2012, il a été décidé que toutes les publications publiées par le Programme d'édition passeront de l'impression traditionnelle vers la publication électronique à compter du 1er avril 2014.

L'information relative à cette annonce est disponible au lien suivant :

http://publications.gc.ca/site/fra/nouvelles/2012/2012-006-fra.html

Directives ou politiques correspondantes:

Mise à jour : 2014-10-31
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