Directives du CNM

Ces Directives ont été élaborées de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Les dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.

Directives du CNM

Toutes les directives, à l'exception des Directives sur le service extérieur, sont regroupées dans les deux volumes intitulés "CONVENTIONS DU CNM" que l'on pourra se procurer aux Éditions et services de dépôt au:

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Directives ou politiques correspondantes:

Mise à jour : 2014-04-02
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