Conseil national mixte
Accueil
English
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
┌Montrer le menu du site┐
Au sujet du CNM
Règlement du CNM
Statuts du CNM
Le processus d'élaboration conjointe du CNM
Les résultats du CNM pour les employés
Organigramme
Énoncé de valeurs du CNM
Membres du CNM
Quoi de neuf?
Rapport Annuel du Secrétaire Général 2011-2012
Colloque annuel du CNM
Reconnaissance du CNM
Galerie de photo
Activités en cours des comités
Directives du CNM
Coordonnateurs désignés et Autres liens
Taux et indemnités
Griefs du CNM
Recherche les décisions
Lignes directrices
Paliers des griefs
Procédure des griefs
Processus des griefs
Régimes de soins de santé
Le Régime d'assurance invalidité
Le Régime de soins dentaire de la fonction publique
Le Régime de soins de santé de la fonction publique
Publications
Communiqués du CNM
Comités consultatifs patronaux-syndicaux
Liens
Cheminements de carrière
Imprimer la directive au complet
Accueil
>
Directives du CNM
>
Directives sur le service extérieur
>
DSE 28 - Indemnité d'entreposage en lieu sûr
>
le 1
er
février 2012
DSE 28 - Indemnité d'entreposage en lieu sûr
Avis au lecteur :
Le document suivant n'est plus en vigueur. Il est archivé et disponible en direct à titre de référence seulement.
DSE 28 - Indemnité d'entreposage en lieu sûr
Champ d'application
Introduction
Directive
28.1 Application
28.2 Absence provenant de circonstances inhérentes au programme
28.3 Poids maximal
28.4 Autres circonstances
28.5 Résiliation du bail
28.6 Pouvoirs discrétionnaires de la direction
Instructions
Suivant »
Mise à jour : 2012-01-06
Avis importants
ACCUEIL
|
HAUT DE LA PAGE
|
ENGLISH