Appendices
Directive sur la réinstallation du CNM
| La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié et continue de s'appliquer. |
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Nota: Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur Coordonnateur ministériel désigné de la réinstallation avec leurs questions. |
- Directive sur la réinstallation du CNM
- Partie I - Programme sur la réinstallation intégrée
- Partie II - Application
- 2.1 Autorisation
- 2.2 Responsabilités
- 2.3 Reçus
- 2.4 Réinstallation du conjoint
- 2.5 Avances
- 2.6 Réinstallation à la demande de l'employeur
- 2.7 Réinstallation à la demande du fonctionnaire
- 2.8 Nomination initiale
- 2.9 Demande de remboursement
- 2.10 Annulation d'une réinstallation
- 2.11 Réinstallation d'un fonctionnaire en déplacement
- 2.12 Contrôles effectués par les ministères
- 2.13 Délais
- Partie III - Réinstallation - Avantages offerts
- 3.1 Introduction
- 3.2 Aperçu de la disposition
- 3.3 Services au conjoint
- 3.4 Composante sur mesure et composante personnalisée - Calcul des fonds
- 3.4.1 Composante sur mesure
- 3.4.2 Composante personnalisée
- 3.4.3 Éléments #5 du tableau - Économies/encouragements transférables au titre des avantages de base
- 3.4.3.1 Élément #5A du tableau - Économie découlant du non-versement d'une commission immobilière
- 3.4.3.2 Élément #5B du tableau - Économie découlant de la réduction des coûts d'entreposage à long terme
- 3.4.3.3 Élément #5C du tableau - Économies découlant d'un voyage à la recherche d'un logement (VRL) raccourci
- 3.4.3.4 Élément #5D du tableau - Encouragement/économies liés à la réduction du nombre de chambres d'hôtel ou de motel
- 3.4.3.5 Élément #5E du tableau - Économies réalisées sur la quantité d'effets mobiliers expédiés
- Partie IV - Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
- 4.1 Objet
- 4.2 Autorisation/voyage en service commandé
- 4.3 Économies découlant d'un VRL raccourci et encouragement pour une nuitée du samedi
- 4.4 Temps de déplacement
- 4.5 En déplacement
- 4.6 Financement - Aperçu
- 4.7 Durée du VRL
- 4.8 VRL prolongé
- 4.9 Frais de déplacement supplémentaires - Enfants et autres personnes à charge
- 4.10 Hôtel/motel - Principes
- 4.11 Frais d'hébergement
- 4.12 Repas et frais accessoires
- 4.13 Transport
- 4.14 Transport local
- 4.15 Appels téléphoniques
- 4.16 Garde des personnes à charge
- 4.17 Pension d'animaux de compagnie
- 4.18 Plus d'un VRL
- 4.19 Voyage d'inspection de la nouvelle résidence (VINR)
- 4.20 VRL à l'arrivée au nouveau lieu de travail
- Partie V - Hébergement provisoire, repas et indemnité pour frais accessoires de réinstallation (HPR et IFA)
- 5.1 Objet
- 5.2 Responsabilités
- 5.3 Principes et autorisation
- 5.4 Financement - Aperçu
- 5.5 Procédure détaillée
- 5.6 Logement provisoire pendant 60 jours - court préavis / changement de situation
- 5.7 15 jours supplémentaires
- 5.8 Hébergement
- 5.9 Indemnités de repas
- 5.10 Indemnité quotidienne pour frais accessoires à la réinstallation
- 5.11 Garde des personnes à charge
- Partie VI - Voyage vers le nouveau lieu de travail
- Partie VII - Logement loué
- 7.1 Objet
- 7.2 Responsabilités
- 7.3 Financement - Aperçu
- 7.4 Responsabilité relative au bail
- 7.5 Remboursement des dommages au logement
- 7.6 Nettoyage professionnel de l'ancienne résidence
- 7.7 Honoraires de firme de recherche de logements
- 7.8 Indemnité pour occupation temporaire de deux résidences (IOTDR)
- 7.9 IOTDR - Voyage au foyer la fin de semaine
- 7.10 Frais juridiques
- Partie VIII - Vente de la résidence
- 8.1 Objet
- 8.2 Délai de vente
- 8.3 Aide à la vente de la résidence (10 %) (en vigueur le 1er octobre 2008)
- 8.4 Critères d'occupation
- 8.5 Superficie du terrain
- 8.6 Propriété conjointe
- 8.7 Financement - Aperçu
- 8.8 Commission immobilière
- 8.9 Frais juridiques
- 8.10 Frais d'évaluation
- 8.11 Pénalité de libération d'hypothèque
- 8.12 Frais de délégation ou de procuration
- 8.13 Indemnité pour occupation temporaire de deux résidences (IOTDR)
- 8.13.1 Déménagement de la famille et des effets mobiliers
- 8.13.2 Déménagement du fonctionnaire seulement
- 8.13.3 Expédition des effets mobiliers du fonctionnaire, dont au moins une personne à charge demeure à l'ancien lieu de travail
- 8.13.4 Les personnes à charge se rendent au nouveau lieu de travail avant le fonctionnaire
- 8.14 IOTDR - Voyage au foyer la fin de semaine
- 8.15 Conditions de remboursement - IOTDR
- 8.16 Indemnité de transport quotidien
- 8.17 Inspection résidentielle
- 8.18 Aller-retour pour régler la vente
- 8.19 Aller-retour pour participer au déménagement
- 8.20 Indemnité pour pertes immobilières (IPI)
- 8.21 Nettoyage professionnel de la résidence
- 8.22 Propriété à revenu
- 8.23 Vente privée
- 8.24 Encouragements à la vente
- 8.25 Frais de gestion immobilière
- Partie IX - Achat d'une nouvelle résidence
- 9.1 Objet
- 9.2 Délai d'achat
- 9.3 Critères d'occupation
- 9.4 Financement - Aperçu
- 9.5 Terrain et superficie
- 9.6 Construction d'une nouvelle résidence
- 9.7 Achat après le déménagement
- 9.8 Dépenses non admissibles
- 9.9 Propriété à revenu
- 9.10 Propriété conjointe
- 9.11 Perte du dépôt
- 9.12 Maisons mobiles
- 9.13 Débours et frais juridiques
- 9.14 Inspection résidentielle
- 9.15 Frais de délégation et de procuration
- 9.16 Différence d'intérêts hypothécaires
- 9.17 Prime d'assurance-prêt hypothécaire
- 9.18 Autres dispositions relatives à l'hypothèque
- 9.19 Achat d'une réduction d'intérêts
- 9.20 Nettoyage professionnel de la résidence
- Partie X - Transport de maisons mobiles
- Partie XI - Expédition des effets mobiliers
- 11.1 Objet
- 11.2 Poids autorisé
- 11.3 Financement - Aperçu
- 11.4 Pièces admissibles
- 11.5 Frais accessoires de réinstallation (avec reçus)
- 11.6 Articles non admissibles
- 11.7 Entreposage en cours de route
- 11.8 Entreposage à long terme (postes isolés seulement)
- 11.9 Économies découlant de la réduction des coûts d'entreposage à long terme (électroménagers seulement)
- 11.10 Expédition ou entreposage partiel
- 11.11 Assurance de base
- 11.12 Emballage dans des caisses
- 11.13 Expédition du véhicule automobile personnel (VAP)
- 11.14 Expédition d'un véhicule récréatif, d'un bateau, d'une motocyclette, d'un VTT, d'une remorque ou d'une motoneige
- 11.15 Frais d'expédition additionnels
- 11.16 Animaux de compagnie
- 11.17 Congé pour l'emballage des effets mobiliers
- 11.18 Congé pour le déballage des effets personnels
- Partie XII - Réinstallation à la demande du fonctionnaire
- Partie XIII - Autres réinstallations au Can
- 13.1 Télétravail
- 13.2 Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)
- 13.3 Déménagement au Canada de personnes non accompagnées
- 13.4 Frais engagés avant l'obtention de l'autorisation de déménager
- 13.5 Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada et des États-Unis
- 13.6 Fonctionnaires en affectations pour une durée supérieure à un an
- Appendice A - Exemples de calcul - Aide à la vente de la résidence - réduction de 10 % du prix de vente
- Appendice B - Tableau des avantages