Appendices
- Appendice A - Énoncé des principes régissant la pension
- Appendice B - Liste des agents négociateurs assujettis à la présente directive
- Appendice C - Mesure de soutien à la transition (MST)
- Appendice D - Principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs
- Appendice E - Rôle de la CFP dans l'administration des droits de priorité des employés excédentaires et des personnes mises en disponibilité
Directive sur le réaménagement des effectifs
| La directive se trouve sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. |
- Généralités
- Partie I - Rôles et responsabilités
- Partie II - Avis officiel
- Partie III - Réinstallation d'une unité de travail
- Partie IV - Recyclage
- Partie V - Protection salariale
- Partie VI - Options offertes aux employés
- Partie VII - Dispositions particulières concernant la diversification des modes d'exécution
- Préambule
- 7.1 Définitions
- 7.2 Généralités
- 7.3 Responsabilités
- 7.4 Avis concernant la diversification des modes d'exécution
- 7.5 L'offre d'emploi du nouvel employeur
- 7.6 Application d'autres dispositions de la directive
- 7.7 Paiements forfaitaires et suppléments de rémunération
- 7.8 Remboursement
- 7.9 Crédits de congé annuel et indemnité de départ
- Appendice A - Énoncé des principes régissant la pension
- Appendice B - Liste des agents négociateurs assujettis à la présente directive
- Appendice C - Mesure de soutien à la transition (MST)
- Appendice D - Principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs
- Appendice E - Rôle de la CFP dans l'administration des droits de priorité des employés excédentaires et des personnes mises en disponibilité