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Révision des taux par kilomètre (Directive sur les voyages et Directive sur l'aide au transport quotidien), Comité des voyages en service commandé
Entrée en vigueur – le 5 décembre 2005
Tel que communiqué le 1er octobre 2005, le Comité exécutif du Conseil national mixte a entrepris une révision complète des taux par kilomètre. Cela a entraîné un rajustement pour chaque province et territoire qui prendra effet le 5 décembre 2005 pour :
- la Directive sur les voyages – Appendice B – Taux par kilomètre (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.asp); et
- la Directive sur l'aide au transport quotidien – Appendice A – Taux par kilomètre réduits (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/cad-datq1_f.asp).
Nous conseillons aux employés et aux ministères de continuer à consulter régulièrement les sites Web du CNM/Conseil du Trésor pour obtenir des mises à jour. Les employés doivent adresser toute question à leur personne-ressource ministérielle.