Le Conseil de gestion du Régime d'assurance invalidité est responsable de l'ensemble de la gestion administrative et financière du Régime d'assurance invalidité, y compris la révision du contrat d'assurance, la révision de toute entente financière ou entente de service, l'état financier du Régime, les services offerts par l'assureur, les frais d'administration, le maintien de réserves suffisantes, les niveaux des primes, le règlement des demandes litigieuses, et autres questions qui lui sont renvoyées par le Conseil national mixte sur l'administration globale du Régime. Le Conseil de gestion est chargé également de formuler des recommandations pertinentes au Conseil national mixte.
Conseillère du Comité : Laura Sanford
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2024)
Activités régulières :
- Le Conseil de gestion s’est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné trois (3) appels au cours de la période visée par le rapport. Le Conseil a accepté la décision de la Sun Life (SL) de refuser d’accorder des prestations d’invalidité pour les trois (3) appels.
- Dans les trois (3) cas d’appels examinés, la SL a refusé d’octroyer des prestations d’invalidité, étant d’avis que les renseignements médicaux versés au dossier n’appuient pas une constatation d’invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d’exercer les fonctions essentielles d’une profession correspondante pour un (1) appel, et que les renseignements versés au dossier n’appuient pas une condition médicale totalement invalidante qui empêcherait le demandeur de travailler pendant la période d’élimination et au-delà de deux (2) appels.
- Le Conseil continue de recevoir des mises à jour financières mensuelles de la part de la SL.
- Le sous-comité de l’assurance-invalidité a continué d’élaborer des recommandations sur les dispositions du Régime d’assurance-invalidité à l’intention du Conseil du Trésor et les présentera à l'ensemble du Conseil lors de sa prochaine réunion.
- Le Conseil a présenté une demande de modification du mandat au Comité exécutif à sa réunion de janvier.
- Le Conseil a commencé à préparer son budget annuel de 2024-2025.
Activités en suspens :
- Cinquante-cinq (55) appels. De ce nombre, trente (30) appels ont été reçus par le Secrétariat du CNM de la SL et devraient être examinés, et vingt-cinq (25) sont toujours en cours d’examen auprès de la SL.
Prochaine réunion : le 14 mai 2024