Conseil national mixte
Conseil national mixte

Organigramme

En cliquant sur les titres qui figurent ci-dessous, vous pouvez accéder au mandat et aux activités en cours du Comité sélectionné.

  • Conseil national mixte

    Par l'intermédiaire du Conseil national mixte, les employeurs et agents négociateurs participants assument conjointement la responsabilité de grands enjeux dans le milieu de travail et élaborent, en collaboration, des solutions aux difficultés qui se posent en milieu de travail. Les employeurs et les agents négociateurs se sont entendus pour attribuer au Conseil national mixte le titre de « tribune de choix » :pour échanger de l'information; pour tenir des consultations sur les politiques qui régissent le milieu de travail; pour élaborer conjointement des directives qui offrent des avantages à tous les fonctionnaires.

    Comité exécutif

    Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre.  Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées.  Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.

    Le secrétaire général est assujetti à la direction générale du Comité exécutif.  Il n'est pas membre du Conseil et ne fait partie non plus d'aucun comité du Conseil national mixte.  Chacun leur tour, les parties patronale et syndicale nomment le secrétaire général, qui dirige ensuite le secrétariat au Conseil pendant cinq ans.

    Le Secretariat du CNM, qui agit sous la direction du secrétaire général, offre un soutien professionnel et administratif qui garantit le fontionnement efficace du Conseil et des organes qui le composent.

Pour renseignements

Conseillers des comités

Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique

Créé en 1998, le Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique (CCCFP) est un organe consultatif dont les participants et participantes sont des représentants et des représentantes supérieurs de la Commission de la fonction publique (CFP), des agents négociateurs de la fonction publique, des ministères et organismes fédéraux ainsi qu'un observateur du Conseil du Trésor.  La coprésidence du Conseil consultatif et de son Comité directeur est assurée par un représentant des agents négociateurs et un représentant des ministères.

Le Conseil consultatif de la CFP sert de forum favorisant les discussions et les consultations sur des sujets d'intérêt mutuel relevant de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et l'échange d'idées et de renseignements.  Le CCCFP confie l'étude de certaines questions à des groupes de travail, qui font rapport au Conseil et à son Comité directeur sur leurs activités.  Le travail du CCCFP et des organes qui le composent jouit du soutien du Secrétariat du CNM.  Le secrétaire général du CNM agit également à titre de secrétaire général du CCCFP.

Mise à jour : 2010-03-18
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