1er janvier au 31 décembre 2016

En vertu du Règlement du CNM, les soussignés soumettent leur rapport annuel concernant le rendement et la gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Le président du Conseil de gestion

Peter Cooney

Membres de la partie patronale

Hilary Flett, Santé du Canada
Christine Haapanen, Secrétariat du Conseil du Trésor
Hélène Nadeau, Citoyenneté et Immigration Canada
Sean Ross, Secrétariat du Conseil du Trésor

Membres de la partie syndicale

Paul Cameron, Fraternité internationale des ouvriers en électricité
Joy Thomson, Guilde de la Marine Marchande du Canada
Dejan Toncic, Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Claude Vézina, Association canadienne des employés professionnels

Déclaration générale

Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) est heureux de présenter son rapport pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Le Régime de soins dentaires a complété 29 années d’opération le 1er mars 2016. Le Régime couvre les frais raisonnables et habituels de traitement dentaire requis pour prévenir ou enrayer les maladies ou anomalies dentaires, pourvu que le traitement soit conforme aux pratiques dentaires généralement reconnues.

Le Régime de soins dentaires est un régime privé dont le coût est entièrement payé par le Conseil du Trésor du Canada, soit l’employeur.

Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) se compose de représentants de l’employeur et des syndicats. Il doit veiller à l’administration générale du Régime, chercher à répondre aux besoins globaux des participants dans les limites du financement alloué, résoudre les plaintes des participants en matière d’admissibilité ou dans les cas de différends relatifs à des demandes d’indemnité, surveiller le rendement de l’administrateur quant au règlement des demandes d’indemnité et recommander des modifications au Régime.

Le Conseil de gestion s’est réuni cinq fois en 2016, consacrant son temps à surveiller l’administration ainsi que la situation financière du Régime, à régler les appels et à recommander des améliorations au Régime.

Administration du Régime

Le Conseil de gestion est assuré que la Great-West, compagnie d’assurance‑vie, soit l’administrateur, a réglé les demandes et versé les indemnités conformément au Document du Régime convenu entre le Conseil du Trésor et les agents syndicaux de la fonction publique y participant.

Le Conseil de gestion note que l’administrateur a maintenu un délai d’exécution en matière de demande de moins de cinq jours civils pour l’ensemble des demandes d’indemnité.

Activités

Le nombre d’appels fluctue d’année en année. En 2016, le Conseil de gestion a examiné 42 appels; de ce nombre, 11 ont été accueillis, 30 ont été rejetés, 1 a été rejeté, mais le remboursement des paiements en trop n’a pas été réclamé. Le Conseil a accueilli 2 demandes de couverture de personne à charge. Le Conseil de gestion avait examiné 44 appels en 2015, 57 appels en 2014, 45 appels en 2013, 36 appels en 2012, 29 appels en 2011, and 25 appels en 2010.

Le coût total du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) depuis 2010 est le suivant :

Entre 2010 et 2012, les coûts du Régime ont augmenté de manière constante. En 2013 et en 2014, les coûts du Régime ont diminué de 2,4 % et 0,1 %, respectivement, ce qui est principalement attribuable à une réduction du nombre de participants, réduction qui a été compensée partiellement par une augmentation du nombre de guides sur les frais provinciaux et de l’utilisation des services (Graphique 1). En 2015, les coûts du Régime ont connu une augmentation de 1,6 %, qui s’est poursuivie en 2016, avec une hausse de 2,8 %. Ces hausses étaient imputables à des augmentations du nombre de services par demandeur et du montant moyen par service. Les dépenses d’administration ont augmenté proportionnellement au nombre de demandes traitées et les taxes ont augmenté par rapport à la valeur des demandes payées et des dépenses d’administration.

Le coût total de 119,38 M$ pour 2016 comprend 111,38 M$, ou 93,3 %, pour les demandes payées et 8.00 M$, ou 6,7 %, pour les dépenses.

Les hausses annuelles sont les suivantes :

À la fin de 2016, 125 439 employés étaient couverts et, de ce nombre 116 636 employés (89,0 %) ont présenté au moins une demande, pour eux-mêmes ou pour une personne à charge admissible.

En tout, 732 170 demandes ont été réglées, ce qui représente une hausse de 1,7 % par rapport à 2015; le coût moyen par demande en 2016 a augmenté de  1,1 % pour atteindre 152,12 $. En 2016, l’indemnité moyenne par participant a augmenté de 875,58 $ (en 2015) à 887,92 $, une augmentation de 1,4 %.

Le montant total facturé par les dentistes aux participants au Régime était de 211 146 335 $, comparativement à 111 379 587 $[1] en indemnités nettes versées aux employés, pour un ratio de remboursement de 52,7 % (voir le Tableau 1).


[1] Le montant n'inclut pas la partie des demandes de règlement relatives au taux d'échange en dollars américains.

Tableau 1

Ventilation des demandes de règlement
No du régime 55555 – CNM
Analyse quinquennale des demandes de règlement traitées

Année

Courant
$

%

Majeur
$

%

Orthodontique
$

%

Montant Total
$

2012

87 618 900

79,9

12 478 405

11,4

9 554 849

8,7

106 652 154

2013

86 717 836

80,9

10 914 414 

10,2

9 498 926

8,9

107 131 176

2014

87 184 702

81,5

10 206 576

9,5

9 621 980

9,0

107 013 258

2015

88 538 137

81,7

10 348 265

 9,5

9 497 837

 8,8

108 384 239

2016

91 014 337

81,7

10 211 167

9,2

10 154 083

9,1

111 379 587


De manière générale, voici quelles ont été les variations entre 2012 et 2016, concernant les indemnités versées par type de traitement :

Tableau 2

Traitement

2012
%

2013
%

2014
%

2015
%

2016
%

Restauration majeure

 7,86

 7,07

 6,53

 6,67

  6,44

Restauration mineure

21,39

21,42

21,36

21,39

21,36

Chirurgie buccale

 5,21

 5,10

 5,02

 4,87

  4,90

Traitement orthodontique

 8,71

 8,87

 8,99

 8,76

  9,12

Traitement périodontique

23,18

23,83

24,20

24,43

24,53

Traitement préventif

11,96

12,36

12,50

12,50

12,50

Service complémentaire

 1,38

 1,33

 1,36

 1,32

  1,31

Rebasage superficiel ou complet

 0,03

 0,03

 0,03

 0,03

  0,02

Prothèses amovibles

 0,82

 0,73

 0,72

 0,67

  0,60

Diagnostics

12,30

12,55

12,92

13,32

13,49

Traitement endodontique

 4,49

 4,32

 4,08

 3,83

  3,60

Prothèse inamovible

 2,67

 2,39

 2,29

 2,21

  2,13

Total

100

100

100

100

100


Selon le Tableau 2, les pourcentages sont demeurés relativement stables à l’égard de la plupart des services au cours des cinq dernières années.

Les services de parodontie et de diagnostics ont continué d’augmenter, atteignant 24,53 % et 13,49 % respectivement, du montant total payé pour les services dentaires en 2016. Depuis 2012, les traitements endodontiques, les prothèses inamovibles et les prothèses amovibles ont continué de diminuer et représentent 3,60 %, 2,13 % et 0,60 % respectivement, de l’ensemble des services en 2016.

En 2016, les groupes d’âge 40-44 ans, 45-49 ans, 50-54 ans et 55-59 ans ont reçu les indemnités les plus élevées par employé. Le changement dans le montant moyen payé par rapport à 2015 varie entre 2,3 % et 4,9 % dans de nombreux groupes d’âge. Cependant, il y a eu un changement négatif dans les groupes d’âge de 55-59 ans et de 60-64 ans, où le montant moyen versé a diminué de 1,8 % et 3 %, respectivement.

Dans toutes les catégories, il y a eu une augmentation du montant moyen versé entre 2013 et 2016, la plus grande augmentation dans les groupes d’âge de 25-29 ans et 30-34 ans à 3 % et 3,9 %, (composé annuellement) respectivement. De plus, le tableau indique également que le montant moyen payé pour des traitements endodontiques et les couronnes a diminué pour toutes les catégories d’âge, avec une baisse entre 0,84 $ et 6,63 $ selon les groupes d’âge. Pour les couronnes, selon la catégorie d’âge. Il y a eu une augmentation continue de la somme versée pour les traitements de parodontie pour toutes les catégories d’âge, avec une augmentation allant de 19,46 $ à 27,01 $ pour les membres âgés de 35 à 59.

Dans l’ensemble, par rapport à 2013, il y a eu une augmentation du coût moyen par employé composé dans tous les groupes d’âge. De 2013 à 2016, l’augmentation du coût du Régime par employé était surtout attribuable à l’augmentation dans les guides sur les frais et le nombre de services demandés. Les données démographiques ont eu une incidence minimale sur le coût du Régime.

En 2016, le coût par employé a augmenté de 1,4 % comparé à 2015 selon la participation en date du 31 décembre 2016. Cette augmentation est attribuable à l’augmentation du nombre de service par demandeur et par l’augmentation du montant payé en moyenne par service, même s’il y a eu une diminution du nombre de demandeur par employé protégé.

Le coût total du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) a augmenté de 2,8 % et le montant moyen versé par employé a augmenté de 1,4 %.

Examen du rendement au chapitre du niveau de service fourni aux souscripteurs :

Pendant l’année, le Conseil continue de surveiller le rendement du régime et le niveau de service fourni aux souscripteurs. Voici le rendement pour 2016 (remarque : le rendement du centre d’appels est fondé sur les résultats de la ligne téléphonique réservée seulement) :

 

Objectifs

Résultats

Réponses aux appels téléphoniques en 30 secondes ou moins


70 %


92,02 %

Temps d'attente pour les appels

30 secondes ou moins

11 secondes

Temps d'exécution des demandes de règlement


7 jours civils


2,82 jours civils

Taux d'abandon

5 % du total des appels ou moins

0,47 % du total des appels ou moins


Actuellement, il y a 145 955 (40,8 %) participants du Régime de soins dentaires dans la fonction publique inscrits au portail des membres et 58 044 (39,8 %) de ceux-ci sont membres du CNM. Parmi les participants inscrits au portail des membres, 80 159 membres (54,9 %), dont 33 648 sont membres du CNM, ont opté pour le dépôt direct. En 2016, 75,5 % du total des demandes traitées ont été soumises par voie électronique, soit 78,1 % des membres du CNM.

Le Tableau 4 représente les frais d'exploitation du Régime en 2016. Les frais ont augmenté de 2,8 % par rapport à 2015, la majorité de l’augmentation étant attribuable aux taxes (3,0 %).

Régime de soins dentaires de la fonction publique
Frais d'exploitation
55555 RSDFP (CNM)
1 Janvier - 31 Décembre, 2016

  2016 2015
  $ % $ %
Frais de règlement 3 000 558,78 37,5097 2 928 680,30 37,6307
Taxes 4 998 558,78 62,4865 4 853 706,52 62,3654
Autres 300,00 0,0038 300,00 0,0039
Total des frais 7 999 415,68

100        

7 782 686,82 100        

Formation

Lorsque possible, les membres du Conseil de gestion participent régulièrement à des conférences et à des ateliers de formation organisés par l’International Foundation of Employee Benefit Plans (IFEBP) pour se perfectionner et demeurer au fait des dernières tendances dans le domaine de soins dentaires. L’investissement dans le perfectionnement des membres du Conseil demeurera une priorité continue.

Communication

L’administrateur a périodiquement présenté au Conseil de gestion des statistiques sur l’utilisation du Plan.

Conclusion

En conclusion, le Conseil de gestion tient à remercier la Great-West compagnie d’assurance-vie, l’administrateur, pour sa contribution et son engagement continus à l’égard de la bonne administration du Régime en 2016.

Le Conseil de gestion est fier de superviser et fournir des conseils sur la gestion de cet important avantage pour les employés.