1er janvier au 31 décembre 2022
Conformément au mandat du Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (partie CNM), les soussignés soumettent leur rapport annuel concernant le rendement et la gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Le président du Conseil de gestion
Martin Chartier
Membres de la partie patronale
Philippe Blanchette, Agence du revenu du Canada
Hilary Flett, Santé Canada
Jane Manuel, Secrétariat du Conseil du Trésor
Membres de la partie syndicale
Colby Briggs, Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Paul Cameron, Fraternité internationale des ouvriers en électricité
Joy Thomson, Guilde de la Marine Marchande du Canada
Mireille Vallière, Association canadienne des employés professionnels
Déclaration générale
Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) (le Conseil) est heureux de présenter son rapport pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) a achevé 35 années d’opération le 1er mars 2022. Le Régime vise à couvrir les soins dentaires raisonnables et habituels qui sont nécessaires pour prévenir ou corriger une maladie ou un défaut dentaire, à condition que le traitement soit conforme aux pratiques dentaires généralement acceptées. Le Régime de soins dentaires est un régime privé dont le coût est entièrement payé par le Conseil du Trésor du Canada (SCT), soit l’employeur.
Le Conseil se compose de représentants de l’employeur et des syndicats. Il doit veiller à l’administration générale du Régime, chercher à répondre aux besoins globaux des participants dans les limites du financement alloué, résoudre les plaintes des participants en matière d’admissibilité ou dans les cas de différends relatifs à des demandes d’indemnité, surveiller le rendement de l’administrateur quant au règlement des demandes d’indemnité et recommander des modifications au Régime. En 2022, le Conseil a décidé de maintenir le format modifié qu’il a adopté pour la tenue des réunions virtuelles. Au total, le Conseil s’est réuni à 5 reprises, consacrant son temps à la supervision de l’administration et de la situation financière du Régime, au règlement des cas d’appel et à la recommandation d’améliorations au Régime.
Administration
Le Conseil a noté que le délai de traitement par l’administrateur était de 3,38 jours civils, soit 3,62 jours de moins que le délai de traitement ciblé de 7 jours civils, et que cela constitue une amélioration par rapport à 2021. Le Conseil est satisfait du délai de traitement des demandes de remboursement, mais s’inquiète du niveau d’examen et de décisions automatisées concernant lesdites demandes. En ce qui concerne les normes relatives au niveau de service en 2022, Canada Vie a presque atteint son niveau cible de 80 %, en répondant à 78,30 % des appels dans un délai de 60 secondes. De plus, il a été noté que bien que le taux d’abandon d’appel sur la ligne dédiée ait augmenté de 1,69 % depuis 2021, le taux de résolution au premier appel est demeuré supérieur à la cible de 93 %, atteignant 94 %.
Dans le cadre de ses fonctions, le Conseil est responsable de l’administration générale du Régime et du contrôle du rendement de l’administrateur en ce qui a trait au règlement des demandes de remboursement. Conformément à ce qui figure dans le Rapport annuel de 2021, le SCT a indiqué qu’une vérification externe des demandes à l’administrateur se tiendrait en 2022, mais elle n’a pas eu lieu. Néanmoins, le Conseil demeure intéressé et continue d’attendre que la vérification se tienne pour aborder les questions en suspens du Conseil au sujet des rapports antérieurs concernant le détartrage pour les enfants.
L’administrateur a informé le Conseil de l’amélioration de son Programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge (PVAPC), qu’il élabore depuis 2014. Bien que le programme actuel soit efficace, les améliorations qui y sont apportées renforceront son efficacité au moyen de diverses modifications au programme, y compris l’utilisation du nouveau site Web de l’administrateur, Ma Canada Vie au travail. Le nouveau site Web remplacera le site Web actuel de l’administrateur, GroupNet, en 2023. Ma Canada Vie au travail utilise une technologie de pointe moderne de l’industrie, y compris des mesures de sécurité améliorées (authentification en deux étapes), un accès facilité au soutien (capacités de clavardage dans le site Web), un historique des réclamations plus approfondi, une plateforme mobile conviviale (qui sera lancée plus tard en 2023) et un accès plus rapide aux renseignements liés à l’arbitrage. À l’heure actuelle, 3,1 millions de Canadiens utilisent le site Web et l’administrateur a reçu des commentaires positifs.
En ce qui a trait aux mesures administratives temporaires concernant la COVID-19 pour le RSDFP, elles ont continué d’être mises en application tout au long de 2022 et sont demeurées en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.
Activités
En ce qui a trait à l’effectif du Conseil en 2022, le Conseil a accueilli un nouveau président, Martin Chartier, et a souligné le départ de Julie Laverty, de la Cour suprême du Canada. Le Conseil de gestion a dédié du temps pour régler les plaintes des participants relatives à l’admissibilité et aux litiges relatifs aux réclamations. Le Conseil de gestion a examiné 23 appels; 7 ont été accueillis (y compris 4 demandes de couverture), 3 ont été accueillis en partie et 13 ont été refusés.
En 2021, le SCT a lancé le Programme d’observation, un programme informel dans le cadre duquel de hauts fonctionnaires diversifiés peuvent être sélectionnés pour participer à des conseils liés aux régimes de retraite et d’avantages sociaux afin de perfectionner leurs connaissances et d’acquérir de l’expérience pour devenir un représentant de l’employeur à l’avenir. En 2022, le Conseil a continué d’accueillir deux observateurs aux réunions. Le Conseil continuera de participer au Programme d’observation et accueillera deux nouveaux observateurs qui assisteront aux réunions du Conseil en 2023.
Le Conseil a fourni des commentaires au SCT au sujet d’une liste de vérification pour les appels qui concernent le Régime de soins dentaires de la fonction publique, que le SCT souhaite achever et publier. Cette liste de vérification, semblable à celle déjà utilisée pour le Régime de services dentaires pour les pensionnés, a pour but d’aider les participants au Régime à mieux comprendre le processus d’appel et la façon d’interjeter appel auprès du Conseil de direction qui convient.
Tout au long de 2021, le Conseil a entamé des discussions relatives à la volonté d’entamer des négociations sur le Régime en 2022. Bien qu’aucun mandat du président du Conseil du Trésor visant l’entreprise des négociations n’ait été délivré en 2022, le Conseil a ajouté; « Négociations liées au Régime » comme point permanent à l’ordre du jour des réunions à venir pour s’assurer de rester au courant de la situation quant à cette initiative.
Formation
Lorsque possible, les membres du Conseil participent à des conférences et à des ateliers de formation organisés par l’International Foundation of Employee Benefit Plans (IFEBP) pour se perfectionner et demeurer au fait des dernières tendances dans le domaine de soins dentaires. Le Conseil demeure déterminé à investir dans le perfectionnement de ses membres. Heureusement, les divers membres du Conseil ont été en mesure d’assister à deux conférences en 2022 : la Conférence sur les régimes de retraite et les prestations de la fonction publique canadienne et la 55e Conférence annuelle canadienne sur les avantages sociaux.
Coût du Régime
Le coût total du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) depuis 2017 est le suivant :
- 2017 - 121,4 M$
- 2018 - 125,2 M$
- 2019 - 137,0 M$
- 2020 - 112,2 M$
- 2021 - 153,8 M$
- 2022 - 168,1 M$
Les coûts du Régime ont augmenté en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 par 1,6 %, 2,8 %, 1,7 %, 3,1 % et 9,4 % respectivement. En 2020, les coûts ont diminué par 18,1 %. Cette réduction draconienne est due à la fermeture des cabinets dentaires au deuxième trimestre en raison de la pandémie de COVID-19. Les dépenses d’administration ont diminué proportionnellement au nombre de demandes traitées et les taxes ont diminué par rapport à la valeur des demandes payées et des dépenses d’administration. En 2021, les coûts ont augmenté de 37,1 % par rapport à 2020 et de 12,3 % par rapport à 2019. En 2022, les coûts ont augmenté de 9,3 % par rapport à 2021, 49,8 % par rapport à 2020 (compte tenu de la fermeture des cabinets de dentiste en 2020) et 22,7 % par rapport à 2019.
Total des indemnités versées et les employés couverts
(Partie du CNM)
Le coût total de 168,1 M$ pour 2022 comprend 157 M$ ou 93,4 % pour les demandes payées et 11,1 M$ ou 6,6 % pour les dépenses. Les hausses annuelles sont les suivantes :
- 2017 - 1,7 %
- 2018 - 3,1 %
- 2019 - 9,4 %
- 2020 - (18,1 %)
- 2021 - 37,1 %
- 2022 - 9,3 %
À la fin de l’année 2022, 159 417 employés étaient couverts et, de ce nombre, 134 248 employés (84,4 %) ont présenté au moins une demande, pour eux-mêmes ou pour une personne à charge admissible.
En tout, 884 083 demandes ont été réglées, ce qui représente une augmentation de 8,2 % par rapport à 2021, mais 43,6 % par rapport à 2020; le coût moyen par demande en 2022 a augmenté de 0,7 % pour atteindre 177,68 $ par rapport à 2021 ou une augmentation de 4,2 % par rapport à 2020. En 2022, l’indemnité moyenne par membre a augmenté par 11 %, passant de 961,78 $ (en 2021) à 985,37 $, ce qui représente une augmentation de 2,5 %, et ce qui représente une augmentation de 34,93 % par rapport à l’indemnité moyenne de 730,25 $ (en 2020). De plus, on a constaté une augmentation de 10,5 % des réclamations payées depuis 2019.
De ces 884 083 réclamations de participants, 12 % ont été présentées sur papier, 79,5 % ont été présentées par le fournisseur de services et 8,5 % ont été présentées en ligne par le participant. Au total, 2 257 722 réclamations ont été traitées, y compris les réclamations pour personne à charge, ce qui représente une augmentation de 8,3 % par rapport à 2021 et de 40,9 % depuis 2020.
Graphique 1
Pour 2022, le montant total facturé par les dentistes aux participants au Régime était de 308 323 499 $ comparativement à 157 084 083 $[1] en indemnités nettes versées aux employés, pour un ratio de remboursement de 50,9 % (se voir le Tableau 1, ci-dessous).
[1] Le montant n’inclut pas la partie des demandes de règlement relatives au taux d’échange en dollars américains.
Tableau 1
|
Ventilation des demandes de règlement |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Courant |
|
Majeur |
|
Ortho |
|
Montant Total |
|
2017 |
92 526 067 |
81,6 |
10 281 966 |
9,1 |
10 545 054 |
9,3 |
113 353 087 |
|
2018 |
95 601 166 |
81,8 |
10 060 075 |
8,6 |
11 284 292 |
9,6 |
116 945 533 |
|
2019 |
104 120 814 |
81,3 |
11 474 634 |
9,0 |
12 467 706 |
9,7 |
128 063 154 |
|
2020 |
84 406 432 |
80,4 |
9 522 652 |
9,1 |
11 047 849 |
10,5 |
104 976 933 |
|
2021 |
115 629 048 |
80,2 |
13 104 366 |
9,1 |
15 429 241 |
10,7 |
144 162 655 |
|
2022 |
126 353 081 |
80,4 |
13 838 140 |
8,8 |
16 892 862 |
10,8 |
157 084 083 |
De manière générale, voici les variations entre 2017 et 2022, concernant les indemnités versées par type de traitement :
Tableau 2
|
Traitement |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Restauration majeure |
6,37 |
5,98 |
5,81 |
5,81 |
5,78 |
5,34 |
|
Restauration mineure |
21,04 |
20,96 |
20,75 |
20,75 |
20,52 |
20,00 |
|
Chirurgie buccale |
4,77 |
4,84 |
5,23 |
5,65 |
5,91 |
5,68 |
|
Traitement orthodontique |
9,30 |
9,65 |
9,74 |
10,52 |
10,70 |
10,75 |
|
Traitement parodontique |
24,87 |
24,96 |
25,00 |
24,11 |
24,97 |
25,50 |
|
Traitement préventif |
12,54 |
12,52 |
12,04 |
10,86 |
10,47 |
10,89 |
|
Service complémentaire |
1,21 |
1,23 |
1,40 |
1,49 |
1,58 |
1,57 |
|
Rebasage superficiel ou complet |
0,02 |
0,02 |
0,02 |
0,02 |
0,02 |
0,02 |
|
Prothèses amovibles |
0,58 |
0,52 |
1,66 |
1,53 |
1,62 |
1,61 |
|
Diagnostiques |
13,63 |
13,79 |
13,50 |
13,93 |
13,59 |
13,92 |
|
Traitement endodontique |
3,55 |
3,41 |
3,35 |
3,60 |
3,15 |
2,86 |
|
Prothèse inamovible |
2,12 |
2,10 |
1,50 |
1,73 |
1,39 |
1,86 |
|
Totale |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
Le tableau 2 montre que, bien que la plupart des pourcentages soient demeurés relativement stables entre 2017 et 2022, il y a eu une augmentation en chirurgie buccale et traitement orthodontique. Compte tenu de la pandémie, il y a eu une diminution notable des services préventifs en 2020, qui s’est poursuivie en 2021 et 2022 de 12,54 % du total des demandes payées en 2017 à 10,89 % en 2022.
En comparaison, le pourcentage du montant total payé pour les services orthodontiques est passé de 9,30 % en 2017 à 10,75 % en 2022.
Le Graphique 2 (ci-dessous) représente le versement moyen accordé aux employés par l’administrateur, en 2022 selon les différents groupes d’âge. Les groupes d’âge de 45 à 59 ans continuent d’avoir le montant le plus élevé payé par employé. Le montant moyen payé en 2022 a augmenté pour toutes les catégories d’âge, mais encore plus pour le groupe d’âge 35-39 pour lequel nous avons constaté une augmentation de 10 % par rapport à 2021 (ou de 52,8 % par rapport à 2020).
Graphique 2
Le Graphique 3 (ci-dessous) montre que, dans tous les groupes d’âge, il y a eu une augmentation du versement moyen accordé de 2019 à 2022, augmentation toutefois plus marquée pour le groupe d’âge 35-39 et 40-44. Le graphique montre également que le montant moyen a augmenté pour tous les services et toutes les catégories d’âge, sauf certaines diminutions dans des catégories d’âge variées au chapitre des soins d’endodontie, préventifs et d’orthodontie.
Graphique 3
Dans l’ensemble, par rapport à 2019, le Régime a révélé une augmentation moyenne composée des coûts par employé dans tous les groupes d’âge, à l’exception des services préventifs qui ont diminué pour le groupe d’âge des 45 ans et plus, la majorité des services d’endodontie pour le groupe d’âge des 30 ans et plus ainsi que d’autres services dans certains groupes d’âge. L’augmentation du coût moyen du Régime par employé de 2019 à 2022 est principalement attribuable à l’augmentation du montant moyen payé par participant pour tous les autres services.
En 2022, les coûts totaux du Régime de soins dentaires (partie du CNM) ont augmenté de 9 % par rapport à 2021 (49,6 % par rapport à 2020) principalement en raison de l’augmentation du montant moyen payé par employé de 2,5 % (34,9 % par rapport à 2020) combinée à une augmentation de 6,4 % du nombre de membres (10,9 % par rapport à 2020). De plus, le total des coûts en 2022 a augmenté de 22,7 % par rapport à 2019 en raison de l’augmentation de 6 % du montant moyen versé par employé en 2019.
Graphique 4
La figure 4 (ci-dessus) montre des augmentations légèrement supérieures année après année pour des réclamations pour les personnes à charge par rapport aux réclamations des participants chaque année, sauf en 2022 où les réclamations pour les personnes à charge ont baissé de 1 % par rapport à ceux des participants. Pour 2021 et 2020, le tableau montre que le nombre de réclamations pour les personnes à charge payées était 1,7 % supérieur à celui des réclamations présentées par les participants, alors qu’en 2029, les réclamations pour personne à charge étaient 3,3 % supérieures aux demandes des participants.
Évaluation de la performance du niveau de service
Pendant l’année, le Conseil continue de surveiller le rendement du Régime et le niveau de service fourni aux souscripteurs. Actuellement, il y a 76 839 (48,2 %) membres du CNM inscrits au portail des membres et 57 860 (75,3 %) de ceux-ci ont opté pour le dépôt direct. En 2021, 84,3 % du total des demandes traitées pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique ont été présentées par voie électronique.
Voici le rendement pour 2022[2] (Tableau 3, ci-dessous):
Tableau 3
|
Objectifs |
Résultats |
|
|---|---|---|
|
Réponses aux appels téléphoniques |
|
|
|
Temps d'attente pour les appels |
60 secondes ou moins |
78 secondes |
|
Temps d'exécution des demandes |
|
|
|
Taux d'abandon |
5 % du total des appels ou moins |
3,54 % du total des appels |
[2] Le rendement du centre d’appels est fondé sur les résultats de la ligne téléphonique réservée seulement.
Tableau 4 (ci-dessous) indique les frais d’exploitation du Régime pour 2022. Les dépenses ont augmenté 15 % par rapport à 2021, la majorité de l’augmentation ayant trait aux frais de règlement des réclamations (27,3 %).
Tableau 4
|
Régime de soins dentaires de la fonction publique |
||||
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2021 | |||
| $ | % | $ | % | |
| Taxes | 6 838 068,67 | 61,8193 | 6 302 989,49 | 65,5191 |
| Frais de règlement | 4 223 006,16 | 38,1780 | 3 316 791,08 | 34,4778 |
| Autres | 300,00 | 0,0027 | 300,00 | 0,0031 |
| Total des frais | 11 061 374,83 | 100 | 9 620 080,57 | 100 |
| Les statistiques présentées ont été fournies par : |  |
Communication
Étant donné que le Conseil a reçu divers appels au sujet de réclamations tardives au cours de 2022, il a demandé au SCT d’envoyer un rappel aux participants au Régime au sujet des délais de présentation lorsqu’ils interjettent appel. Comme le souligne le Rapport annuel de 2021 du Conseil, celui-ci a pris part à des discussions continues avec le SCT et l’administrateur, Canada Vie, en ce qui concerne les lignes directrices suivies par l’administrateur en matière d’évaluation des réclamations. À la suite des discussions, au cours de l’année passée, l’administrateur a bel et bien fourni les lignes directrices sur l’évaluation des réclamations durant les réunions, lorsque le Conseil le demandait.
À la suite du lancement du Système de notification par courriel sur la rémunération, qui est un courriel du SCT envoyé chaque deux mois aux abonnés (employés actifs et retraités), les membres du Conseil ont reconnu le contenu lié au Régime et estiment que cela peut favoriser une meilleure sensibilisation au Régime et moins d’appels à l’avenir.
Conclusion
En conclusion, le Conseil de gestion tient à remercier la Canada Vie, l’administrateur, pour sa contribution continue à l’égard l’administration du Régime en 2022. Comme toujours, le Conseil de gestion est fier de superviser et fournir des conseils sur la gestion de cet important avantage pour les employés.