Le Comité sur la réinstallation examine la Directive sur la réinstallation. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2024)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
Question(s) en suspens :
- Six (6) griefs :
- Deux (2) concernant les dépenses de la réinstallation : un (1) a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de mars et un (1) est en cours d’analyse.
- Un (1) concernant le prime d’assurance-prêt hypothécaire doit être entendu en avril.
- Un (1) concernant l’indemnité de logement provisoire, de repas et de frais accessoires en cours de réinstallation est en cours d’analyse.
- Un (1) concernant le voyage de recherche d'un logement est en cours d'analyse.
- Un (1) concernant la réinstallation est en cours d'analyse.
Prochaine réunion : le 23 avril 2024