Le Comité des Directives sur le service extérieur examine les Directives sur le service extérieur et recommande les modifications à y apporter, en plus d'entendre des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité à recommander périodiquement des changements aux différents taux et indemnités.
Conseiller du Comité : Eden Bédard
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2024)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- En réponse à l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pancanadien (AAGJEP), le Comité a mis au point une méthodologie révisée conjointement à un communiqué servant à expliquer les changements et les mises à jour apportées au Guide des taux et indemnités du CNM. La méthodologie révisée, le communiqué et les mises à jour apportées au Guide des taux et indemnités du CNM ont été publié sur le site Web du CNM.
Activités reliées à la révision périodique :
- La secrétaire générale a examiné les commentaires reçus pour la révision périodique et a identifié de nouveaux points provenant des deux parties. Les réponses des parties concernant les points identifiés ont été reçues et un rapport sur les résultats de l’appel à la participation ou l’abstention a été présenté au Comité exécutif lors de ses réunions de janvier.
- Le Comité a reçu une formation sur la révision périodique en préparation du processus de révision et a également amorcé des discussions sur la façon de gérer la charge de travail au moment où les activités d’élaboration conjointe commencent.
Question(s) en suspens :
- Trois (3) griefs :
- Un (1) concernant la DSE 56 – Indemnités incitatives de service extérieur doit être entendu en mars.
- Un (1) concernant la DSE 51 – Réunion de famille est en cours d’analyse.
- Un (1) concernant la DSE 3 – Application est en cours d’analyse.
Prochaine réunion : le 4 avril 2024