Table des matières

Contexte
Délais
Critères d'examen
Observations au comité
Déroulement de l'examen ou de l'audience
Rôle du président
Rôle du secrétaire du comité
   (conseiller du comité)
Rôle des membres du comité
Rôle des représentants
Médiation/Règlement volontaire
Recommendation et rapport
Étapes suivantes
Confidentialité

Contexte

alinéa 15.1.5 c) du Règlement du CNM

paragraphe 15.1.4

paragraphe 15.1.10

paragraphes 15.1.19 et 15.1.20

paragraphe 15.1.11

Délais

Critères d'examen

paragraphe 15.1.12

paragraphe 15.2.1

Observations au comité

paragraphe 15.1.18

Déroulement de l'examen ou de l'audience

(i) Le président présente toutes les parties, expose l'objet de la réunion et la procédure à suivre et tranche les questions préliminaires au besoin.

(ii) Le représentant du fonctionnaire s'estimant lésé distribue des copies du résumé de ses observations et présente celles-ci de vive voix. Les membres du comité lui posent des questions afin d'obtenir des éclaircissements.

(iii) Le représentant de l'employeur distribue des copies du résumé de ses observations et présente celles-ci de vive voix. Les membres du comité lui posent des questions afin d'obtenir des éclaircissements.

(iv) Le représentant de l'employeur est invité à réfuter les arguments du fonctionnaire s'estimant lésé.

(v) Le représentant du fonctionnaire s'estimant lésé est invité à réfuter les arguments de l'employeur.

(vi)  Les membres du comité posent quelques dernières questions pour obtenir des précisions supplémentaires.

Rôle du président

Rôle du secrétaire du comité (conseiller du comité)

paragraphe 6.3.1

Rôle des membres du comité

Rôle des représentants

Médiation/Règlement volontaire

Recommandation et rapport

Étapes suivantes

paragraphe 15.1.13

paragraphes 15.1.14 et 15.1.15

paragraphe 15.1.16

paragraphe 15.1.17

Confidentialité