Ce message a pour but de préciser plusieurs points relativement aux dispositions de la Directive sur les postes isolés concernant l'aide au titre des voyages pour congé annuel :

1. Quel tarif aérien les ministères devraient-ils utiliser pour calculer : a) le montant maximal de l'aide à 100 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sur justification; ou, b) l'aide à 80 % accordée sans justification?

a) Les ministères doivent utiliser le tarif de la classe économique aller-retour, identifié comme tarif de la classe « Y », entre le lieu d'affectation et le point de départ. Les tarifs excursion, avec réservation anticipée ou de solde de places ne doivent être utilisés ni pour calculer le montant maximal de l'aide à 100 % accordée sur justification ni pour calculer l'aide à 80 % accordée sans justification.

b) Dans certains postes isolés, il peut arriver que plus d'une compagnie aérienne offre le service entre le lieu d'affectation et le point de départ, et qu'un tarif de la classe « Y » soit inférieur à l'autre. Si c'est le cas, le tarif de la classe « Y » le moins élevé doit être utilisé.

Cette façon de procéder assurera que les employés continuent d'être traités comme le prévoit la Directive (c'est-à-dire les aider à sortir du poste isolé et non à leur payer des vacances) et, du même coup, les ministères continueront d'agir de manière responsable sur le plan financier.

Certains ont laissé entendre que les dispositions de l'aide à 100 % au titre des voyages pour congé annuel accordée avec justification avaient été modifiées à cet égard. Ce n'est pas le cas. On n'a jamais eu l'intention de traiter ces dispositions comme des avances non comptables ni de faire en sorte que les employés profitent de la concurrence dans l'industrie du transport aérien. Le libellé de la Directive a été modifié afin de renforcer l'intention initiale de l'aide au titre des voyages pour congé annuel, c'est-à-dire : 1) placer les employés des postes isolés sur le même pied que leurs collègues des postes non isolés; et 2) le faire à un coût équitable à la fois pour les employés et les contribuables canadiens.

2. Détermination du point de départ

Aux fins de la Directive sur les postes isolés, le point de départ signifie « Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Moncton, Halifax ou St. John's, selon l'endroit le plus près du lieu d'affectation de l'employé par l'itinéraire et le moyen de transport les plus pratiques. »

Dans le cas de certains postes isolés, il n'y a vraiment qu'un seul point de départ, par exemple Vancouver pour Whitehorse ou Edmonton pour Yellowknife. Toutefois, pour d'autres postes isolés, la situation n'est peut-être pas aussi claire, et les ministères doivent faire un choix entre deux points de départ.

L'exemple suivant illustre une telle situation :

Des vols sans escale sont offerts sept jours par semaine de Iqaluit à Ottawa. Des vols sont aussi offerts de Iqaluit à Montréal, mais seulement trois jours par semaine avec escale à Kuujjuaq. Vu la différence de fréquence et de service, il serait raisonnable de prendre Ottawa comme point de départ pour Iqaluit.

Lorsque plus d'un ministère compte des employés dans un poste isolé et qu'il faut choisir un point de départ, nous encourageons les ministères à se consulter pour adopter une démarche commune, pour que les employés soient traités de la même façon.

La nouvelle directive est disponible sur le site Web du CNM (http://www.njc-cnm.gc.ca/directives/bylaws2f_f.html) et du Secrétariat et du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca).