Comité des postes isolés et des logements de l'État (CPILÉ)

La Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILÉ) est entrée en vigueur le 1er avril 2003.  Le CPILÉ a récemment convenu d'apporter des corrections mineures à la directive. Voici les principaux changements :

Artice 1.9 : Un paragraphe concernant les fonctionnaires assujettis à des frais de repas ou de vivres a été réinséré pour corriger une petite erreur.

Article 2.3 : Le point de départ indiqué dans l'exemple 2 a été remplacé par la ville d'Ottawa.

Article 4.13 : Cette disposition, qui porte sur le recouvrement des frais de voyage ou de transport, a été corrigée pour qu'il soit indiqué que les lieux d'affectation dont la classification est 1 ou 2 (par opposition à 4 et 5) ouvrent droit à deux voyages et que les lieux d'affectation dont la classification est 3, 4 ou 5 (par opposition à 1, 2 ou 3), à un voyage.

On a ajouté un paragraphe sur le recouvrement des indemnités versées dans le cas des lieux d'affectation dont la classification est 3, 4 ou 5.

D'autres modifications mineures ont été apportées.  Tous les changements prennent effet immédiatement.

Continuez de consulter notre site Web pour vous tenir au courant des mises à jour.

La directive révisée est disponible sur le site Web du CNM : http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=fr&sid=7. Pour de plus amples détails sur les changements apportés à la directive, consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghd1-3_f.asp.