Comité de la sécurité et de la santé au travail

Directive sur l'équipement et les vêtements de protection individuelle

Les ministères qui ne fournissent pas de chaussures de sécurité gratuitement à leurs fonctionnaires doivent verser à ceux-ci une indemnité à cet effet sur présentation d'une preuve d'achat d'une parie de chaussures de sécurité répondant aux normes de l'Association canadienne de normalisation.

L'indemnité pour chaussures de sécurité est ajustée le 1er janvier de chaque année en fonction du sous-indice annuel de l'habillement et des chaussures de l'Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada à la fin d'octobre de l'année civile précédente.

L'indemnité pour chaussures de sécurité pour l'année civile 2004 passe de 44,14 $ à 43,26 $ (toutes taxes comprises). L'indemnité est basée sur la différence du prix au détail moyen (en 1997) entre les chaussures de travail ordinaires et les chaussures de sécurité répondant à la norme de la CSA.

L'indemnité sera versée chaque fois que l'employée présentera une preuve d'achat.

Étant donné que l'indemnité de chaussures de sécurité accuse une baisse pour une troisième année consécutive, le Comité a convenu qu'il était important de fournir un historique de la formule utilisée pour le calcul de l'indemnité. Pour consulter ce document, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=fr&did=140.