Comité des voyages en service commandé

En réponse aux inquiétudes soulevées au sujet des hausses récentes du prix de l'essence, le Comité exécutif du Conseil national mixte a approuvé un barème révisé des taux par kilomètre qui entrera en vigueur le 1er juillet 2004. Les taux par kilomètre révisés sont établis sur le fondement de renseignements que le CNM a obtenus récemment de l'expert-conseil externe dont il a retenu les services, qui concernent le prix de l'essence, dont une moyenne a été établie pour les mois d'avril et mai 2004.

Suivant la méthodologie conçue par les membres du CNM qui appartiennent aux parties patronale et syndicale, le prix de l'essence est l'un des facteurs dont il est tenu compte pour calculer les taux par kilomètre. Les autres facteurs sont notamment le prix des véhicules neufs, la dépréciation et les taux de financement, les primes d'assurance et autres frais de fonctionnement et d'entretien.

Le taux par kilomètre est habituellement ajusté le 1er avril de chaque année, sauf s'il s'avérait nécessaire de prendre des mesures spéciales à une date ultérieure.