Taux par kilomètre du CNM

Le Comité exécutif du Conseil national mixte fixe les taux par kilomètre applicables aux voyages d'affaire sur recommandation des représentants de l'employeur et des agents négociateurs siégeant au Comité des voyages en service commandé du CNM. La décision est fondée sur l'information fournie en vertu d'un marché conclu avec un consultant externe réputé spécialisé dans la gestion de parcs automobiles. Le consultant recommande les taux qu'il juge appropriés en appliquant la méthode établie par le Comité des voyages en service commandé et approuvée par le CNM. Les taux sont rajustés chaque année, à moins que les parties conviennent qu'il existe des motifs impérieux de les modifier plus souvent.

Pour obtenir une description sommaire de la méthode utilisée pour établir les taux par kilomètre, il suffit de consulter le Guide des taux et indemnités du CNM (http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=fr&did=117). Les « Questions et réponses concernant les taux par kilomètre » affichées sur le site Web en 2004 constituent également une bonne source de renseignements (http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=fr&did=150).

Par souci de transparence, le Comité exécutif du CNM a récemment décidé de rendre public le texte intégral des deux documents suivants :

  1. Le premier rapport des consultants produit en 1999, qui décrit en détail l'approche utilisée pour établir et recommander les taux par kilomètre en appliquant la méthode approuvée par le CNM (http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=fr&did=174);
  2. Le rapport annuel actualisé des consultants ayant servi à établir les taux par kilomètre approuvés par le Comité exécutif du CNM qui sont en vigueur depuis le 1er avril 2004 (http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=fr&did=175).

(Il est à noter que des taux modifiés sont entrés en vigueur le 1er juillet 2004 après que le Comité exécutif du CNM eut conclu qu'il existait des motifs impérieux d'agir en prenant connaissance d'un rapport du consultant faisant état de l'incidence de l'augmentation des prix du carburant en avril et mai 2004.)

Le Comité exécutif espère que ces documents aideront les employés et gestionnaires de la fonction publique à mieux comprendre l'approche utilisée par les parties patronale et syndicale du CNM pour fixer des taux par kilomètre en fonction du marché. Les questions concernant les taux par kilomètre doivent être adressées aux représentants de l'employeur et des agents négociateurs, lesquels devraient entreprendre la prochaine révision complète de la Directive sur les voyages du CNM, y compris la méthode d'établissement des taux par kilomètre, en 2006.

Remarque : Les employés et les gestionnaires de la fonction publique NE doivent en aucun cas communiquer avec les consultants externes qui fournissent l'information au CNM dans leurs rapports. Les parties du Conseil national mixte conviennent que les consultants ne devraient PAS répondre à de telles demandes et que toutes les questions et préoccupations devraient être adressées directement aux parties du CNM.