Entrée en vigueur – le 5 décembre 2005

Tel que communiqué le 1er octobre 2005, le Comité exécutif du Conseil national mixte a entrepris une révision complète des taux par kilomètre. Cela a entraîné un rajustement pour chaque province et territoire qui prendra effet le 5 décembre 2005 pour :

Nous conseillons aux employés et aux ministères de continuer à consulter régulièrement les sites Web du CNM/Conseil du Trésor pour obtenir des mises à jour. Les employés doivent adresser toute question à leur personne-ressource ministérielle.