Comité des directives sur le service extérieur

Le président du Conseil du Trésor a approuvé les trois modifications suivantes, entrées en vigueur le 18 janvier 2008, en vertu de la Directive 58 sur le service extérieur – Indemnité différentielle de mission (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?sid=16&hl=1&lang=fra#tc-tm_3) :

1.  Les fonctionnaires fédéraux affectés en Afghanistan font face à des risques et à des difficultés sans précédent en raison des activités de combat dans lesquelles sont engagées les Forces canadiennes, compte tenu du rôle du Canada au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Afin de reconnaître les conditions difficiles associées à ces affectations, la mesure suivante a été adoptée.

* Les fonctionnaires affectés à Kaboul et à Kandahar toucheront temporairement une prime spéciale de risque. Cette prime sera versée tant que les conditions actuelles persistent. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'annexe A.

2.  Les fonctionnaires fédéraux affectés en Afghanistan et en Iraq font face à des risques et à des difficultés sans précédent attribuables aux hostilités ouvertes. Afin de reconnaître les conditions difficiles associées à ces affectations, la mesure qui suit est maintenant en vigueur.

* Le employés affectés à Kaboul, à Kandahar et à Bagdad touchent également une aide supplémentaire grâce à une amélioration apportée au programme actuel de décompression qui s'ajoute aux dispositions standard énoncées dans les Directives sur le service extérieur. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'annexe B.

3.  En 1994, un programme de décompression a été mis en place pour les fonctionnaires affectés à Alger. À cette époque, le programme avait été instauré afin de récompenser ces employés qui devaient faire face à un niveau élevé de risque et à un milieu hostile et qui, en outre, ne pouvaient pas être accompagnés par leur famille en raison des risques pour la sécurité que présentait l'endroit. Le programme de décompression ne se justifie plus puisque la sécurité s'est considérablement améliorée à Alger, et que les fonctionnaires ne sont plus tenus de s'y rendre non accompagnés.

* Le programme de décompression mis en place à Alger a pris fin. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'annexe C.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Secteur des relations de travail et des opérations de rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Cynthia Nash, 613‑946‑3714 ou Kimberley Gowing, 613‑952‑3256.