DROIT AUX AVANTAGES

Question :  Les divers avantages auxquels ont droit les employés à temps plein nommés pour une période indéterminée me semblent clairs. Toutefois, j'essaie de comprendre quels sont les avantages, aux termes de la DPILE, des employés à temps partiel nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée, les employés saisonniers et les travailleurs à temps partiel aux termes de la DPILE. Quelle est la différence?

Réponse:  Les différences sont énoncées dans le tableau suivant : 

POSTE

DROIT AUX AVANTAGES

TYPE ET DURÉE

INDEMNITÉS

VOYAGES TRANSPORT ET RÉINSTALLATION

(sous sections III, IV & V DPILE)

Personne nommée pour une période indéterminée

Indemnités applicables au poste

Totalité des avantages

(se référer à l'Appendice A  http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-pile/s-ipgh-dpile-a-a-fra.php )

À temps partiel (soit une personne qui travaille plus d'un tiers des heures de travail normalement exigées d'un fonctionnaire à temps plein nommé pour une période indéterminée occupant un poste du même groupe et du même niveau)

Au prorata selon le nombre de jours ou d'heures de travail effectués

Avantages au prorata

(se référer à l'Appendice A  http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-pile/s-ipgh-dpile-a-a-fra.php )

Occasionnel

Indemnités applicable au poste, au prorata, pour la période équivalente à la durée du service

Aucun avantage

Personne nommée pour une période déterminée de moins de 3 mois

Temps plein

Indemnités applicables au poste pour la période équivalente à la durée du service

Aucun avantage

(se référer à l'Appendice A  http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-pile/s-ipgh-dpile-a-a-fra.php )

Personne nommée pour une période déterminée de moins de 3 mois

Temps partiel

Indemnités applicables au poste pour la période équivalente à la durée du service

Au prorata selon le nombre de jours ou d'heures de travail effectués

Aucun avantage

(se référer à l'Appendice A  http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-pile/s-ipgh-dpile-a-a-fra.php )

Personne nommée pour une période déterminée de plus de 3 mois

Temps plein

Indemnités applicable au poste, au prorata, pour la période équivalente à la durée du service

Certains avantages (se référer à la Directive sur la réinstallation intégrée)

Avantages (AVV) au prorata de la période équivalente à la durée du service (se référer à la décision de CNM  http://www.njc-cnm.gc.ca/decision.php?lang=fr&decision_id=316 )

Personne nommée pour une période déterminée de plus de 3 mois

Temps partiel

Indemnités applicables au poste

Au prorata selon le nombre de jours ou d'heures de travail effectués

Certains des avantages (se référer à la Directive sur la réinstallation intégrée)

Avantages (AVV) au prorata de la période équivalente à la durée du service (se référer à la décision de CNM  http://www.njc-cnm.gc.ca/decision.php?lang=fr&decision_id=316 )

Employé saisonnier nommé pour une période indéterminée

Période d'emploi annuel de moins de 3 mois

Indemnités applicables au poste pour la période équivalente à la durée du service

Aucun avantage

Employé saisonnier nommé pour une période indéterminée

Période d'emploi annuel de 3 mois ou plus

Indemnités applicables au poste pour la période équivalente à la durée du service

Totalité des avantages

Avantages (AVV) au prorata de la période annuelle d'emploi (se référer à la section 3.7  http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?sid=122&hl=1&lang=fra#tc-tm_1_7 )

Travailleur à temps partiel (soit une personne qui travaille moins d'un tiers des heures normalement exigées d'un fonctionnaire à temps plein nommé pour une période indéterminée à un poste du même groupe et du même niveau)

Toute durée

Indemnités applicables au poste

Au prorata selon le nombre d'heures quotidiennes de travail effectuées

–    Aucun avantage

(se référer à l'Appendice A  http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-pile/s-ipgh-dpile-a-a-fra.php )

(Référence : Généralités, Champ d'application)