AVIS RELATIF AUX POLITIQUES

Comité des directives sur le service extérieur

Les modifications suivantes à la Directive sur le service extérieur 55 (DSE 55), indiquées ci-dessous, entrent en vigueur le 1 juin 2008.

1.  L'appendice A de la DSE 55 est révisé de temps à autre en conformité avec la méthode approuvée par le Comité des directives sur le service extérieur du Conseil national mixte.

2.  Le comité des directives sur le service extérieur, en collaboration avec Statistiques Canada, a révisé et approuvé l'Indemnité de subsistance annuelle de mission prenant effet le 1er juin 2008.

3.  Les dispositions transitoires figurants sous FSD 55.02, ainsi que les appendices B et C ne sont plus en vigueur ; la clause des droits acquis aurait expiré en 2006. DSE 55.02 et les appendices B et C ont donc été enlevés de la directive. En conséquence, l'appendice A devient maintenant Appendice.

4. Les nouveau taux d'indemnité de subsistance annuelle de mission sont accessibles ici : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?sid=16&hl=1&lang=fra#tc-tm_1_3 .

Demandes de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez vous adresser aux responsables de votre ministère.

Ceux-ci peuvent s'adresser à :

Cynthia Nash
Analyste principale de politique
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Groupes exclus et politiques administratives
Téléphone (613) 946-3714
Télécopieur (613) 952-3279
Cynthia.Nash@tbs-sct.gc.ca

Kim Gowing
Agente de politique
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Groupes exclus et politiques administratives
Téléphone (613) 952-3256
Télécopieur (613) 952-3279
Kim.Gowing@tbs-sct.gc.ca