Objectifs/lignes directrices visant la taille des logements du personnel

Les changements suivants apportés à l'appendice C de la Directive sur le service extérieur 25 (DSE 25) sont en vigueur depuis le 9 juillet 2008.

Selon l'instruction qui suit la DSE 25.07 c), les objectifs/lignes directrices visant la taille des logements du personnel sont appliqués pour déterminer les rajustements compensatoires à prévoir, tel que précisé à l'appendice C.

Les objectifs/lignes directrices visant la taille des logements du personnel n'avaient pas été révisés pour qu'ils tiennent compte de la nouvelle méthodologie utilisée dans le contexte de l'acquisition des logements pour le personnel canadien affecté aux missions à l'étranger. Cette nouvelle méthodologie a été approuvée par le Conseil du Trésor en 2002 et a été mise à jour en 2008.

Les nouvelles lignes directrices de 2008 pour les logements appartenant à l'État sont basées sur les données sur le logement du recensement de 2006 de Statistique Canada. Les données sont ajustées en fonction de la taille des familles et des revenus au sein de la région d'Ottawa-Gatineau.

Les nouvelles lignes directrices comptent le nombre total des pièces et des chambres à coucher dans la « surface habitable nette ». Pour attribuer les logements, on se fonde sur le nombre de personnes dans le ménage et le salaire des employés. Le nombre total de pièces comprend la cuisine, le séjour, la salle à dîner (3), plus 3, 4 ou 5 pièces qui servent de chambre ou ont un quelconque autre usage (coin-détente, salle d'étude ou salle familiale).

Les nouvelles lignes directrices ne font plus référence à des objectifs en mètres carrés. Les niveaux salariaux sont présentés en dollars canadiens et feront l'objet de modifications tous les cinq ans lorsque les résultats des nouveaux recensements sont publiés.

Les nouveaux objectifs/lignes directrices visant la taille des logements du personnel se trouvent à l'appendice C de la DSE 25 et peuvent être consultés sur les sites Web du Conseil national mixte et du Secrétariat du Conseil du Trésor.

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_1112/fsd-dse-25_f.asp

Demandes d'information

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez vous adresser aux responsables de votre ministère.

Ceux-ci peuvent s'adresser à :

Cynthia Nash
Analyste principale des politiques
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Groupes exclus et politiques administratives
Téléphone : 613-946-3714
Télécopieur 613-952-3279
Cynthia.Nash@tbs-sct.gc.ca

Kim Gowing
Agente des politiques
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Groupes exclus et politiques administratives
Téléphone 613-952-3256
Télécopieur 613-952-3279
Kim.Gowing@tbs-sct.gc.ca