Comité des directives sur le service extérieur

Dispositions transitoires et application

Dans le cadre de la revue périodique des Directives sur le service extérieur (DSE), la DSE 8 – Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada a été développé pour remplacer l'appendice A de la DSE 3 (Réinstallation à court terme à l'extérieur du Canada et des États-Unis).

Les dispositions de l'appendice A de la DSE 3 ont été révisées et intégrées à la nouvelle DSE 8.

La nouvelle directive s'applique aux fonctionnaires qui sont affectés à l'étranger à un bureau du gouvernement du Canada situé à une mission pendant de courtes périodes, supérieures à 30 jours consécutifs et inférieures à un an. Les affectations sont définies à l'article 3.01 de la DSE 3, qui peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tb_8332/siglist-fra.asp

Ainsi, en conformité avec la DSE 8.03a), les fonctionnaires en affectation à l'extérieur du Canada le 1er avril 2009 aux termes des dispositions de la Directive sur les voyages du CNM ont la possibilité de demeurer assujettis à ces dispositions ou de choisir les dispositions révisées de la DSE 8 – Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada pour le reste de leur affectation, à l'exclusion des prolongations.

De plus, en conformité avec la DSE 8.03b), les fonctionnaires qui sont en affectation à l'extérieur du Canada le 1er avril 2009 aux termes des dispositions de l'appendice A de la DSE 3 – Réinstallation à court terme à l'extérieur du Canada et des États-Unis seront assujettis aux dispositions de la DSE 8 – Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada.

Impact

Lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle directive, on recommande aux utilisateurs de prendre note de ce qui suit :

Alors que la Directive sur les voyages du CNM précise les conditions de voyage au Canada et dans les états continentaux des États-Unis au module 3 et celles des voyages internationaux hors du Canada ou des états continentaux des États-Unis au module 4, la nouvelle DSE 8 s'applique à n'import endroit à l'extérieur du Canada.

Cette modification fait en sorte que, en conformité avec la DSE 8.03a), les fonctionnaires en affectation dans un état continental des États-Unis, qui étaient assujettis à la Directive sur les voyages du CNM, pourraient dorénavant être assujettis aux Directives sur le service extérieur, sous réserve de la DSE 3 – Application.

La nouvelle Directive sur le service extérieur est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tb_8332/siglist-fra.asp

D'autres renseignements sur l'annonce des nouvelles Directives sur le service extérieur, incluant l'introduction de la DSE 8 et une liste de questions et réponses, peuvent être consultés à l'adresse http://www.njc-cnm.gc.ca/communique/fr

Demandes de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez vous adresser aux responsables de votre ministère.

Ceux-ci peuvent s'adresser à :

Cynthia Nash
Analyste principale de la politique
Groupes exclus et politiques administratives
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Téléphone (613) 946-3714
Télécopieur (613) 952-3002
Cynthia.Nash@tbs-sct.gc.ca

Kimberley Gowing
Analyste de la politique
Groupes exclus et politiques administratives
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Téléphone (613) 952-3256
Télécopieur (613) 952-3002
Kim.Gowing@tbs-sct.gc.ca