1.  Je comprends que quatre (4) principes sont inclus dans la directive. Quels sont-ils et que signifient-ils?

« Confiance, souplesse, respect et transparence ». Ces quatre (4) principes sont définis et élaborés dans la directive et aideront les parties à établir, en matière d'aide au transport quotidien, des pratiques justes et raisonnables dans toute la fonction publique.

(Référence : Principes)

2.  Je sais que certains lieux de travail sont admissibles à une aide au transport quotidien. Quand une telle aide est-elle autorisée?

L'administrateur général autorise le versement de l'aide au transport quotidien seulement que dans les cas suivants :

a) il n'existe pas de transport en commun adéquat entre un quartier résidentiel convenable et le lieu de travail; et

b) aucun quartier résidentiel convenable n'est situé à une distance de 16 kilomètres routiers du lieu de travail en utilisant la route la plus directe, sûre et praticable.

(Référence : Partie I – Mise en œuvre, article 1 – Critères)

3.  Existe-t-il d'autres circonstances dans lesquelles une aide au transport quotidien peut être autorisée?

Oui, le Secrétariat du Conseil du Trésor peut, sur la recommandation du Conseil national mixte, autorisé une aide au transport quotidien, dans des circonstances exceptionnelles. Le Comité national mixte examine les demandes des administrateurs généraux ou des agents négociateurs. Des exemples de telles circonstances sont énumérés au paragraphe 6.3.

4.  Qu'est-ce qu'un quartier résidentiel convenable?

Un quartier résidentiel convenable s'entend d'un endroit où, eu égard au taux de logements vacants, la majorité des fonctionnaires peuvent habiter, se trouvent des services publics, des écoles et des établissements commerciaux convenables et les routes d'accès terrestre au lieu de travail sont les plus directes, sûres et praticables.

(Référence : Section des Définitions et Appendice C)

5.  Comment détermine-t-on s'il s'agit d'un quartier résidentiel convenable?

Un quartier résidentiel est considéré comme convenable si l'administrateur général et les agents négociateurs touchés y consentent, ou si la majorité des fonctionnaires réside à une distance de 16 kilomètres routiers du lieu de travail en utilisant la route la plus directe, sûre et praticable. Un agent négociateur est « touché » lorsque ses membres travaillent au lieu visé. Voir l'Appendice C pour une liste non exclusive des critères pour quartiers résidentiels convenables.

(Référence : Partie 1 – Mise en oeuvre, article 1 – Critères, paragraphes 1.2 a) et b) et Appendice C)

6.  Après avoir lu la directive, je crois être admissible à une aide au transport quotidien. Cependant mon lieu de travail n'est pas énuméré à l'Appendice B. Cela veut-il dire que je n'ai pas droit à l'aide au transport quotidien?

L'Appendice B est une liste non exclusive et est mis à jour au besoin. Par conséquent, il se peut que l'Appendice B ne capte pas tous les lieux de travail pour lesquels une aide au transport quotidien est autorisée ou pourrait être autorisée.  Vous devez communiquer avec votre agent négociateur ou votre coordonnateur ministériel désigné de l'aide au transport quotidien pour obtenir des conseils.

7.  Existe-t-il divers types d'aide au transport quotidien?

Oui, l'aide au transport quotidien peut être offerte au moyen de véhicules appartenant à Sa Majesté, de services nolisés, de covoiturage en taxi, d'indemnités versées au titre du transport public ou l'utilisation de véhicules particuliers. La Directive prévoit que le type d'aide au transport quotidien le plus pratique et le plus économique doit être choisi.

(Référence : Article 4 – Types d'aide)

8.  Mon ministère offre un service de transport à mon lieu de travail. Suis-je tenu de contribuer à ce service?

Oui, lorsque le service de véhicules est offert entre le quartier résidentiel convenable désigné et le lieu de travail, la contribution des fonctionnaires pour chaque trajet simple est de 1,75 $ (s'il n'existe pas de réseau de transport en commun) ou d'un montant égal au tarif normal du réseau de transport en commun, selon le moindre des deux.

(Référence : Paragraphe 4.1 – Aide accordée par l'employeur, alinéa 4.1.3)

9.  Je demeure dans un quartier résidentiel convenable désigné de l'Alberta, qui est situé à 50 kilomètres (aller-retour) de mon lieu de travail, et je suis autorisé à utiliser mon véhicule particulier pour me rendre au travail. Quel taux par kilomètre s'applique et comment sera calculé mon remboursement?

Le calcul sera fondé sur le taux par kilomètre réduit prévu à l'Appendice  « A » de la directive.

L'aide au transport quotidien à laquelle vous avez droit pour chaque jour ouvrable où vous vous présentez au travail sera calculé comme suit :

0,14 cents X (50 km – 32 km) = 2,52 $

(Référence : Paragraphe 4.2 – Véhicule particulier, alinéas 4.2.1 et 4.2.2 a) et Appendice A)

10.  Je demeure dans un secteur du Nouveau-Brunswick qui n'est pas désigné à titre de quartier résidentiel convenable, qui se situe à 65 kilomètres (aller-retour) de mon lieu de travail. Je suis autorisé à utiliser mon véhicule particulier pour me rendre au travail. Le quartier résidentiel convenable désigné le plus éloigné se situe à 80 kilomètres (aller-retour) de mon lieu de travail. Quel taux par kilomètre s'applique et comment sera calculé mon remboursement?

Le calcul sera fondé sur le taux par kilomètre réduit prévu à l'Appendice « A » de la directive.

L'aide au transport quotidien à laquelle vous avez droit pour chaque jour ouvrable où vous vous présentez au travail sera le moindre entre :

0,15 cents X (65 km – 32 km) = 4,95 $

et

0,15 cents X (80 km – 32 km) = 7,20 $

(Référence : Paragraphe 4.2 – Véhicule particulier, alinéas 4.2.1 et 4.2.2 b) et Appendice A)

11.  Puis-je réclamer de l'aide au transport quotidien à partir d'un autre endroit ?

L'aide au transport quotidien est autorisée qu'entre un quartier résidentiel convenable désigné ou la résidence (aller-retour) du fonctionnaire et le lieu de travail, selon la distance la plus courte. L'aide au transport quotidien n'est pas accordée à partir  d'une résidence temporaire.

(Référence : Paragraphe 4.2 – Véhicule particulier, alinéa 4.2.2)

12.  Qu'arrive t-il lorsqu'on compte plus d'un ministère dans un lieu de travail qui est considéré pour de l'aide au transport quotidien?

(Référence : Paragraphe 3.1 – Plus d'un ministère)

Les administrateurs généraux détermineront collectivement, à la suite de consultations avec les agents négociateurs touchés, la manière de mettre en œuvre la directive et quel type d'aide au transport quotidien sera autorisé.