Comité du réaménagement des effectifs

Le comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité du réaménagement des effectifs, dans le cadre de la révision périodique de la Directive sur le réaménagement des effectifs.

La directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte.

Application

La directive révisée s'applique aux employés représentés de l'administration publique centrale dont la convention collective fait référence à la Directive du CNM sur le réaménagement des effectifs et pour lesquels le Conseil du Trésor est l'employeur. (C'est-à-dire les ministères et organismes dont les noms figurent aux Annexes I et IV de la Loi sur l'administration financière, pour lesquels la Commission de la fonction publique est seule autorisée à faire les nominations.)

Cette directive s'applique également au Bureau du vérificateur général du Canada et à l'agent négociateur concerné.

Date d'entrée en vigueur

La nouvelle Directive sur le réaménagement des effectifs du CNM entre en vigueur le 1er décembre 2010.

Changements importants

Les changements importants apportés à la Directive sur le réaménagement des effectifs sont les suivants :

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements relatives à la présente directive doivent être adressées à l'agent négociateur concerné ou aux agents responsables à l'administration centrale du ministère ou de l'organisation en cause.

Les agents responsables à l'administration centrale du ministère peuvent, à leur tour, adresser leurs questions portant sur l'application de la directive au directeur principal, Engagement de syndicat et soutien au Conseil National Mixte, Secteur de la rémunération et des relations de travail, Secrétariat du Conseil du Trésor.