Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail

Conformément au mandat, le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité de travail (CPSST) offrira un soutien et des conseils aux comités d’orientation au niveau des ministères et des organismes sur le respect des exigences du Code canadien du travail et la promotion des pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité dans la fonction publique fédérale.

Tout comme votre comité d’orientation, le CPSST est responsable de ce qui suit :

Le procès-verbal des réunions du CPSST et d’autres renseignements pertinents seront affichés sur le site Web du CNM sous l’onglet Communiqués du CPSST à l’adresse http://www.njc-cnm.gc.ca/communique/35/fr.

Si vous souhaitez qu’une question précise fasse l’objet de discussions aux réunions du CPSST, veuillez utiliser le formulaire de renvoi ci-joint. Il est important de noter que les coprésidents du comité d’orientation du ministère ou de l’organisme qui formule la recommandation doit accepter la recommandation.

Toutes les communications au CPSST doivent être envoyées au CNM.

Renvoi au Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité de travail 

Comité d’orientation visé par le renvoi:  

 

     

Date du renvoi :       

 

                                   

     

Nom du coprésident des employés :                               

 

     

Nom du coprésident de l’employeur :     

 

           

     

Réponse écrite de l’employeur
local à la question renvoyée :

 

 

 

                                                                                 

     

Énoncé de la question :

 

 

 

 

 

     

Commentaires du Comité :

 

 

 

 

 

     

 

*Veuillez inclure tous les documents pertinents, y compris les comptes rendus des discussions dans le cadre desquelles la question a été examinée. Présenter le formulaire au CNM.